Référence du BOAMP : 11-142624 - Annonce publiée le 25 juin 2011 - BOAMP n° 123A, Annonce n° 143
- Annonce publiée le 25 juin 2011 - BOAMP n° 123B, Annonce n° 179
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Bourgogne.
Correspondant : Gérard JACQUET, 39-41 rue vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-84, télécopieur : 03-80-68-51-08.
Objet du marché : restauration de la couverture du Palais synodal à Sens (89).
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45261211.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 8 mois à compter de la notification du marché.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Sens-couverture-palais-synodal.
Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr avec la référence suivante : "Sens-Couverture-Palais-Synodal".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Correspondant : Bruno DECARIS 32 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, tél. : 01-42-33-87-84, télécopieur : 01-40-39-05-12.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC/CRMH de Bourgogne.
Correspondant : Gérard JACQUET 39/41 rue Vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-84, télécopieur : 03-80-68-51-08.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon rue d'assas, 21000 Dijon.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie Pierre de Taille - echafaudages.
Installations de chantier - échafaudages avec parapluie - maçonnerie pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 44212310
Objets supplémentaires : 45262512.
Lot(s) 2 charpente.
Travaux de charpente.
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Lot(s) 3 couverture.
Couverture en tuiles plates vernissées.
C.P.V. - Objet principal : 45261211.
Lot(s) 4 sculpture.
Travaux de sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 5 coordonnateur SPS.
Mission de coordination SPS.
C.P.V. - Objet principal : 71221000.
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