Référence du BOAMP : 12-18018 - Annonce publiée le 27 janvier 2012 - BOAMP n° 19B, Annonce n° 66
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Le Feunteun Séverine, 101, rue de Rivoli, Département des sculptures, 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-57-54, télécopieur : 01-40-20-52-84, courriel : severine.le-feunteun@louvre.fr, adresse internet : http://www.louvre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DzsKaQcYEj.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : le présent marché a pour objet la restauration d'une sculpture en pierre polychromée, originaire de Bourgogne, représentant Saint Christophe portant le Christ Enfant.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92312000.
Lieu d'exécution : musée du Louvre, 75058 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et de ses compléments.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli et de ses compléments.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les personnes appelées à intervenir doivent disposer de l'habilitation requises à l'article 13 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 février 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-DS01.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Elle fera l'objet d'une négociation selon les modalités définies à l'article 4.5 du règlement de consultation.
Les candidats sont invités à participer à la visite obligatoire du site qui se tiendra le 1er février à 14h30 ou le 3 février à 10h30 Les modalités d'inscription et de participation sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer directement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DzsKaQcYEj
Remarque importante:
Les soumissionnaires sont invités à s'identifier dès le téléchargement du DCE, dans l'optique de faciliter d'éventuels échanges ultérieurs via la plate-forme.
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Le Feunteun Séverine 101 rue de Rivoli, Département des sculptures, 75058 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée du Louvre.
Correspondant : Mme Le Feunteun Séverine 101 rue de Rivoli, Département des sculptures, 75058 Paris, tél. : 01-40-20-85-26, télécopieur : 01-40-20-52-84, courriel : severine.le-feunteun@louvre.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DzsKaQcYEj.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DzsKaQcYEj.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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