Référence du BOAMP : 11-189557 - Annonce publiée le 13 août 2011 - BOAMP n° 157B, Annonce n° 9
- Annonce publiée le 13 août 2011 - BOAMP n° 157A, Annonce n° 13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC de Bourgogne.
Correspondant : M. Jacquet Gérard, drac de bourgogne, 39-41 rue vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-84, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : gerard.jacquet@culture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration des parties hautes de la façade sur rue Diderot de l'hôtel Chartraire de Montigny à Dijon (21).
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lieu d'exécution : hotel Chartraire de Montigny (Drac), 21000 Dijon.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés en une tranche unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation est lancée avec une solution de base et 2 options.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : lot 1 Échafaudage-Maçonnerie pierre de taille, Qualibat 2194 ou références équivalentes
lot 2 Couverture, Qualibat 3194 ou références équivalentes
lot 3 Sculpture, Qualibat 6583 ou références MH équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 septembre 2011, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dijon_chartraire_2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRAC Bourgogne.
Correspondant : M. Jacquet Gérard 39/41 rue Vannerie, 21000 Dijon, tél. : 03-80-68-50-84, télécopieur : 03-80-68-51-08, courriel : gerard.jacquet@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4400&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon rue d'assas, 21000 Dijon.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages-Maçonnerie pierre de taille.
Fourniture d'un échafaudage de pied (970m2 en solution de base, 217 en option 1 et 413 en option 2) Changement de pierre de taille, balustres et main courante.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 44212310.
Lot(s) 2 couverture.
Protection en plomb des entablements en solution de base et option 2, couverture cuivre en option 1.
C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 3 sculpture.
Restauration et sculpture de pot à feu.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 4 coordonateur SPS.
Etablissement du PGC et tenu du registre journal.
C.P.V. - Objet principal : 71221000.
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