Référence du BOAMP : 11-160451 - Annonce publiée le 9 juillet 2011 - BOAMP n° 133A, Annonce n° 155
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62 rue saint antoine, 75004 Paris, tél. : 01-44-61-22-95, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : travaux de restauration des verrières 107, 109, 111, 113 de la Sainte Chapelle de Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 8 boulevard du palais, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 6 lots isolés comme suit :
Lot n°1 - echafaudages / Pierre de taille
Lot n°2 - restauration des sculptures et sculpture
Lot n°3 - restauration des peintures
Lot n°4 - restauration des Vitraux
Lot n°5 - serrurerie / Ferronnerie
Lot n°6 - verrières de doublage
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 48 mois dont 2 mois de période de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE précise le phasage des travaux et le délai d'exécution afférent à chaque lot
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
- pour les lots n°1, 2, 3, 5 et 6 par application du prix global et forfaitaire détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;
- pour le lot n°4 par application des prix détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Les prix seront révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement avec participation d'un Mécène
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement (A.E.), une avance de 5 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat appelé à remettre son offre justifiera des qualifications professionnelles exigibles pour ce type de travaux datant de moins d'un an. Il réunira les compétences de spécialistes présentant des références sur des ouvrages travaux équivalents et/ou les qualifications suivantes (OPQCB - Qualibat - ou équivalentes) pour chaque lot.
Le détail de ces qualifications est précisément décrit à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 70 % ;
- prix des travaux : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 août 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le détail des sous-critères pour l'analyse de la valeur technique (notée sur 70 points) et du prix (noté sur 30 points) sont indiqués à l'article 8 du au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4012&orgAcronyme=f5j.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Echafaudages / Pierre de taille.
Lot 2 - Restauration des sculptures et sculpture.
Lot 3 - Restauration des peintures.
Lot 4 - Restauration des Vitraux.
Lot 5 - Serrurerie / Ferronnerie.
Lot 6 - Verrières de doublage.
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