Référence du BOAMP : 11-197218 - Annonce publiée le 25 AOÛT 2011
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 11-197218
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place général de gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.
Objet du marché : prestations de conservation préventive de documents d'archives.
Caractéristiques principales :
la Mairie de Gujan-Mestras souhaite mettre en œuvre une politique active et programmée de conservation des archives de la collectivité. L'objectif est dans un premier temps de sauvegarder le patrimoine local mais aussi, à terme, d'en permettre une valorisation par sa communication au public.
Il s'agit d'une action de conservation, voire pour certains de restauration, reliure et dorure, exclusivement sur des documents papier, sous forme de liasses ou de registres et d'affiches de moyen et grand format
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de la diversité des travaux à effectuer, qui n'obéissent pas toujours aux mêmes contraintes, les prestations seront divisées en trois opérations en raison d'impératifs techniques ou temporels.
operation no1 - conservation du fonds d'archives anciennes, modernes et contemporaines
Il s'agit de travaux de désinfection, restauration, numérisation, reliure et dorure en fonction des besoins. Cette opération est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.
operation no2 - rELIURE et dorure sur archives contemporaines (Actes administratifs)
operation no3 - reliure de registres d'etat-civil contemporain.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où l'avance serait applicable conformément au CMP, le pouvoir adjudicateur étant une collectivité territoriale a choisi de conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande portant la totalité du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal, ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés public français et notamment l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Prix fermes la première année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- le prix des prestations, note sur 60;
- la qualité de la prestation, note sur 17;
- les délais de réalisation, note sur 8;
- les garanties sur la sécurité des documents, note sur 5.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les candidats auront l'obligation d'effectuer une visite des lieux avant de remettre une offre. Pour ce faire, ils prendront rendez-vous auprès de Mme Françoise COURBON, Responsable du service des Archives au 05.57.52.57.52 (poste 51.59). Une attestation sera signée puis remise au représentant de chaque candidat à l'issue de la visite.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La mise en concurrence est rendue publique par la mise en ligne d'une annonce sur les sites Internet du BOAMP et celui de la mairie de Gujan-Mestras ainsi qu'une action de communication auprès d'une sélection de prestataires de service. Enfin le DCE est téléchargeable directement (après identification) sur le site http://www.ville-gujanmestras.fr/Marches-publics-.html.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes
appel d'offres - ne pas ouvrir
Offre concernant " prestations de conservation preventive de documents d'archives "
- soit par pli postal en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de ville
Service Achats-Marchés
Place du Général De Gaulle
33 470 Gujan-Mestras
- soit par dépôt physique, contre un récépissé de réception, à l'adresse ci-dessous : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30.
Hôtel de ville-annexe 1
Service des Achats-Marchés
6 cours de Verdun
33 470 Gujan-Mestras.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Archives.
Correspondant : Mme Courbon, tél. : 05-57-52-57-52, poste 5122, courriel : archives@ville-gujanmestras.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats-Marchés.
Correspondant : Mme Bousquet-Daynes, tél. : 05-57-52-57-52, poste 5198, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat2@ville-gujanmestras.fr.