Avis de marché - Archives départementales des Yvelines (78) - restauration de documents - lot 1 : cartes, plans, estampes, affiches, lot 2 : documents reliés, lot 3 : archives textuels non reliées, lot 4 : reliures fond ancien

Référence du BOAMP : 11-237250 - Annonce publiée le 16 novembre 2011 - BOAMP n° 221B, Annonce n° 226

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives Départementales des Yvelines.
Correspondant : Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, Directeur, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-61-37-36-30, télécopieur : 01-30-43-88-05, courriel : archives@yvelines.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché relatif à la réalisation de prestations de restauration de documents d'archives.


Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.


Lieu d'exécution : exécution chez le prestataire et livraison chez le pouvoir adjudicateur, département des Yvelines.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.


Caractéristiques principales :
marché relatif à la réalisation de prestations de restauration de documents d'archives
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2012. Il est reconductible trois (3) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : respect des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires minimum annuel pour le dernier exercice disponible de 350.000 EUR (H.T.) est requis pour les lots n°1 et 3 et de 450.000 EUR (H.T.) pour le lot n°2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement à fournir
Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à fournir
Liste des moyens matériels.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6.5.1 du règlement de la consultation. La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6.5.2 du règlement de la consultation.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi pour la commande test (noté sur 40 points) : 40 % ;
- valeur technique de la proposition : critère permettant d'apprécier, au regard du mémoire technique produit par les candidats, d'une part, l'effectif, les qualifications et les moyens de (des) équipe(s) affectée(s) à l'exécution de la commande-test (sous-critère noté sur 30 points), d'autre part, la méthodologie de travail (sous-critère noté sur 30 points) proposée par les candidats : 60 %.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marches 2011-1028 à 1032.

Renseignements complémentaires : pour chaque lot, les documents composant la commande test seront mis à la disposition des candidats dans les locaux des Archives départementales. Une visite d'une durée maximale d'une journée (9 heures - 17 heures) sera autorisée pour chaque candidat qui signera une feuille d'émargement attestant de sa venue. Cette visite se fera exclusivement sur rendez-vous.
Au terme de l'analyse des offres, si le Pouvoir adjudicateur décide d'engager une négociation, seuls les quatre candidats les mieux classés pour chaque lot seront sollicités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux ou par télécopie au 01 30 43 88 05. Il peut aussi être obtenu par téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com (référence : 2011-1028 à 1032).

Date limite d'obtention : 22 décembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com (référence : 2011-1028 à 1032) selon les dispositions prévues à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Elles peuvent également être déposées ou adressées sous forme papier, dans ce cas, les plis devront être remis : soit contre récepissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. article L 551-1 du code de justice administrative.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - "Restauration de cartes et de plans, documents figurés, estampes, affiches, de tous formats et de tous supports, reliés et non reliés"
Minimum annuel : 15.000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 150.000 EUR (H.T.).
Lot 2 - "Restauration de documents textuels d'archives reliés"
Minimum annuel : 20.000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 200.000 EUR (H.T.).
Lot 3 - "Restauration de documents textuels d'archives non reliés et de pièces isolées, de toutes époques et de tous supports"
Minimum annuel : 15.000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 150.000 EUR (H.T.).
Lot 4 - "Restauration de reliures prestigieuses de documents et d'ouvrages de bibliothèque du fonds ancien"
Minimum annuel : 5.000 EUR (H.T.) et maximum annuel : 50.000 EUR (H.T.).
Lot 5 - "Traitement des documents scellés (sceaux en cire, cachets, sceaux sous papier et bulles, sur supports multiples), nettoyage, traitement et conditionnement"
Minimum annuel : 7.500 EUR (H.T.) et maximum annuel : 75.000 EUR (H.T.).