Référence du BOAMP : 11-168042 - Annonce publiée le 20 juillet 2011 - BOAMP n° 139B, Annonce n° 341
Référence de TED : 2011/S 135-224898 - annonce diffusée le 16 juillet 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Pompidou, 4 rue Brantôme, à l'attention de M. Thomas Carol, F-75191 Paris Cedex 04. E-mail : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Fax : (+33) 01 44 78 12 11.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : dans le cadre de cet accord-cadre, les marchés subséquents porteront sur les types de prestations suivantes :
- séances de formation continue (" inter " et/ou " intra "), en individuel et/ou par groupe, dispensées en langue française, dans les locaux du prestataire ou ceux du Centre Pompidou.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
cette remise en concurrence interviendra au fur et à mesure des besoins recensés dans les plans de formation.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de prestations de formation continue (" inter " et/ou " intra ") en individuel et/ou par groupe, dispensées dans les locaux du prestataire ou ceux du Centre Pompidou.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : SECURITE INCENDIE
1) Description succincte :
SSIAP 1 - 2 - 3, formation initiale, recyclage et-ou remise à niveau, etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : HABILITATIONS REGLEMENTAIRES
1) Description succincte :
Habilitation électrique et recyclage pour personnel électricien et/ou non électricien etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : MANAGEMENT
1) Description succincte :
Conduite du changement ; encadrement d'équipe ; coaching, management de proximité ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : INFORMATIQUE
1) Description succincte :
Administration système et réseau ; développement de gestion de projet ; développement d'applications ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : BUREAUTIQUE
1) Description succincte :
Apprentissage des logiciels standard ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : LANGUES
1) Description succincte :
Anglais, allemand, espagnol, français langue étrangère, français remise à niveau, italien, chinois, coréen, japonais, russe, etc ... ;
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : ACHATS PUBLICS, FINANCES et BUDGET
1) Description succincte :
L'exécution des marchés publics ; marchés de travaux ; la comptabilité appliquée au secteur public ; la LOLF ; la TVA dans les administrations d'Etat ; gestion budgétaire et financière d'un établissement public ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : TECHNIQUES JURIDIQUES
1) Description succincte :
Droit de l'internet ; droits d'auteur droits voisins ; propriété littéraire et artistique ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : COMMUNICATION
1) Description succincte :
Prise de parole en public ; techniques rédactionnelles ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : INFORMATION NUMERIQUE
1) Description succincte :
Documentaliste ; méthodologie de veille ; archiviste ; indexation ; numérisation ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : NOUVELLES TECHNOLOGIES
1) Description succincte :
Langage HTML ; création de newsletter et emailing ; Indesign ; Autocad ; Final Cut ; Photoshop ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : TECHNIQUES ADMINISTRATIVES
1) Description succincte :
Secrétariat ; gestion du stress ; gestion du temps ; gestion des publics difficiles ; gestion des conflits ou situations tendues au téléphone ; préparation à la retraite ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : HISTOIRE DE L'ART
1) Description succincte :
Histoire générale de l'art ; histoire de l'art moderne ; histoire de l'art contemporain ; etc ...),
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : TECHNIQUES DE LA CULTURE
1) Description succincte :
Conservation préventive des oeuvres d'art ; restauration des oeuvres d'art ; etc ...,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15
Intitulé : ACCUEIL
1) Description succincte :
Accueil des publics handicapés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou Dc1 à compléter, dater et signer ;
- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 4.1 à compléter, dater et signer - modalités de réponse en cas de groupement, ci-dessous ;
- la déclaration sur l'honneur jointe au DCE à compléter, dater et signer ;
- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR (T.T.C.)) - les documents devront être complétés datés et signés : les documents listés à l'article 4.2 - modalités de réponse en cas de sous-traitance, ci-dessous ;
- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cadre de présentation des chiffres d'affaires concernant les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cadre de présentation des renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles (notamment références professionnelles) des candidats au cours des trois dernières années (ce cadre de présentation doit être adapté selon les renseignements demandés).
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1109059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2011, à 12:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Pour les lots de 1 à 5 et de 7 à 15, les attributaires sont au nombre de 4 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour les lots de 1 à 5 et de 7 à 15, la durée de l'accord-cadre est de 12 mois pour la première année à compter de la date de notification.
Pour le lot 6, les attributaires sont au nombre de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est de 11 mois pour la première année à compter de la date de notification.
A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur
éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives àla liberté de prix et à la concurrence.
Daté prévisionnelle d'ouverture des offres : 05/09/2011 à 14h00.
Cette date est susceptible de modification.
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.
Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
Envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " copie de sauvegarde : Accord cadre no 1109059 - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30à 12 h30 et de 14 h30 à 17 h à la même adresse.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leurseraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite à :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
fax : 01.44.78.12.11
email : service.achatpublic@centrepompidou.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 45 75. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.
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