Référence du BOAMP : 11-141792 - Annonce publiée le 24 juin 2011 - BOAMP n° 122B, Annonce n° 261
Référence de TED : 2011/S 118-194978 - annonce diffusée le 22 juin 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Pompidou, 4 rue Brantôme, contact : service de l'achat public, à l'attention de Service de l'achat public, F-75191 Paris Cedex 04. E-mail : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Fax : (+33) 1 44 78 12 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.centrepompidou.fr/marche.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour des prestations de fabrication de cadres, encadrements et présentation d'oeuvres d'art et documents pour les expositions du Centre Pompidou.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en fonction des expositions et des demandes, le nombre de cadres à fabriquer et de montages à effectuer peut-être très variable : de 1 à 150-200, voire davantage.
l'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 10 000 à 45 000 euro(s) HT, pour chaque lot, sur l'ensemble des expositions.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre pour des prestations de fabrication de cadres, encadrements et présentation d'oeuvres d'art et documents pour les expositions du Centre Pompidou.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92311000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : la durée de validité de l'accord-cadre est d'une année à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Fabrication de cadres, encadrement et présentation d'oeuvres d'art et de documents historiques pour les expositions du Centre Pompidou
1) Description succincte :
- fabrication de cadres,
- montage de documents,
- mise sous cadre, mise en place des systèmes de fixation pour présentation dans les salles d'exposition, et installation le cas échéant,
- désencadrement, démontage,
- expertise,
- restauration de cadres,
- soclage
pour des oeuvres d'art et documents historiques.
OEuvres d'art et documents traités variés : peintures, dessins, croquis, photographies, plans d'architecture, calques, documents d'archives, livres ... anciens, fragiles, restaurés, épais, friables etc.
Types d'encadrements à réaliser: bois, verre, plexiglas, aluminium principalement. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Fabrication de cadres, encadrement et présentation d'oeuvres d'art et de documents contemporains pour les expositions du Centre Pompidou
1) Description succincte :
- fabrication de cadres,
- montage de documents,
- mise sous cadre, mise en place des systèmes de fixation pour présentation dans les salles d'exposition, et installation le cas échéant,
- désencadrement, démontage,
- expertise,
- restauration de cadres,
- soclage
pour des oeuvres d'art et documents contemporains.
OEuvres d'art et documents traités variés : peintures, dessins, croquis, photographies, plans d'architecture, calques, documents d'archives, livres ... anciens, fragiles, restaurés, épais, friables etc.
Types d'encadrements à réaliser: bois, verre, plexiglas, aluminium principalement. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc1 rempli et signé ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager la société et précisant si la société se présente seule ou en groupement ;
- déclaration sur l'honneur, prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- en cas de groupement, note sur l'organisation prévue à l'intérieur du groupement ;
- définition des prestations que la société envisage de sous-traiter, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
oui.
Sans objet.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1108037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juillet 2011, à 17:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,
- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats.
Le Centre Pompidou accepte comme certifiant valablement leurs échanges toutes les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " copie de sauvegarde : Accord cadre n° 1108037 ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'au 19 juillet 2011 une demande écrite.
- soit par la plateforme de dématérialisation :
www.marches-publics.gouv.fr
- soit par fax au service de l'achat public au : 01.44.78.12.11
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
il ne sera répondu à aucune question orale.
la date prévisionnelle d'ouverture des offres est fixée au vendredi 29 juillet 2011 à 11h00. Cette date est suceptible d'être modifiée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 45 75. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juin 2011.
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