Référence du BOAMP : 11-197365 - Annonce publiée le 27 août 2011 - BOAMP n° 166B, Annonce n° 62
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux.
Correspondant : département juridique, 62 rue saint antoine, 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-08, télécopieur : 01-44-61-21-95, courriel : sebastien.boudry@monuments-nationaux.fr, adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. établissement public administratif.
Objet du marché : restauration du mobilier de l'appartement de la duchesse à l'hôtel de Sully.
Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
- les travaux de conservation et restauration décrits à l'article 4.4 du CCP devront impérativement être achevés avant avril 2012.
- afin de pouvoir présenter au public un appartement correspondant à ce que pouvait être un appartement du Marais au Xviie, l'ensemble du mobilier doit être restauré.
- l'objectif est donc d'intervenir en conservation et de rendre un état de présentation satisfaisant à ces meubles, sièges et textiles, tout en préservant leur intérêt artistique et patrimonial.
- les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et s'achèvent à l'issue de la remise de tous les exemplaires du rapport d'intervention complet
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marché financé sur le budget de l'établissement ;
- reglement par virement administratif ;
- délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture établie et transmise conformément aux stipulations contractuelle du marché ;
- marché traité à prix forfaitaire, ferme pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : - un descriptif des moyens humains et matériels du candidat avec copies des diplômes et CV ;
- : - les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate) ;
- : - le cas échéant le Formulaire Notif1 accompagné des documents qui y mentionnés ;
- : - le cas échéant, pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard des éléments du mémoire : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 6.2 du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Sébastien Boudry, tél. : 01-44-61-22-17, courriel : sebastien.boudry@monuments-nationaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Agnoko-Michelle Gunn, tél. : 01-44-61-22-98, courriel : agnoko-michelle.gunn@monuments-nationaux.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conservation et restauration d'un ensemble de mobilier de menuiserie et d'ébénisterie.
Conservation et restauration d'un ensemble de mobilier de menuiserie et d'ébénisterie.
Lot(s) 2 conservation et restauration d'un mobilier dit " d'anne de Courtenay " ou " Sully-Courtenay ".
Conservation et restauration d'un mobilier dit " d'anne de Courtenay " ou " Sully-Courtenay ".
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