Avis de marché - Compiègne (60) - restauration du mobilier et des objets d'art du Salon des Dames d'honneur - 4 lots - Mobileier bois doré, textile, bronzes dorés et tapis

Références complètes :
Avis n°13-141042 publié le 30/07/2013

Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 13-141042
Départements de rappel : 2,59,75
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN Château de Compiègne.
Correspondant : Mme TELLIER Alexandra, Chargée des marchés publics, place du Général de Gaulle 60200 Compiègnetél. : 03-44-38-47-08télécopieur : 03-44-38-47-01courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr .
Objet du marché : restauration du mobilier et des objets d'art du Salon des Dames d'honneur.
Lieu d'exécution et de livraison: palais de Compiègne, 60200 Compiègne.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la restauration de :
L 'Ensemble des sièges de la pièce, en ce qui concerne le bois doré et le textile, ainsi que les autres éléments mobilier de bois doré (lots no1 et no2).
La dorure présente, sur l'ensemble du mobilier, de nombreuses lacunes inesthétiques et d'importants soulèvements. En outre, la dorure est très empoussiérée et encrassée.
La soierie d'origine est à préserver. Il s'agit d'un des rares exemples aujourd'hui d'un salon complet ayant conservé sa garniture d'origine. La soierie apparaît dégradée en général, présentant un aspect terne et poussiéreux, des lacunes et des déchirures, une oxydation généralisée des filés métalliques. Certains accidents ont été restaurés par des collages inesthétiques et nocifs. Tous les revers sont déchirés.
La passementerie, à l'origine dorée, est très oxydée et lacunaire. Elle est en majorité d'origine mais certains éléments sont des retissages modernes.
l'ensemble des bronzes dorés décoratifs mobiles ou fixes (lot no 3).
les bronzes dorés en bon état sont en revanche très encrassés.
plusieurs éléments sont à électrifier.
- la restauration du tapis (lot no4)
le marché constitue quatre lots découpés en tranches conditionnelles (sauf pour le lot no4).
- lot no 1 : Mobilier en bois doré (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles)
- lot no 2 : Textiles (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles)
- lot no 3 : Bronzes dorés (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles)
- lot no 4 : Tapis
Le marché est traité à prix global et forfaitaire selon la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Dans le cas de groupement d'entreprises, la forme juridique de "Groupement d'entreprises solidaire" sera imposée au groupement éventuellement attributaire.
une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
une entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
les offres, qu'elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement, devront indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les restaurateurs doivent justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 consolidée au 1er janvier 2012). Sont habilités à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France : - les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, spécialisé dans la restauration de laque, bronze et bois, - les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L.613.4 du code de l'éducation (voie dite de la Vae), - les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission des habilitations mise en place par la Direction générale des patrimoines).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-16-19.

Renseignements complémentaires : le dossier de candidature peut être obtenu :
- sur demande écrite adressée au SCN (télécopieur : 03.44.38.47.01) sur papier à en-tête ;
Ou téléchargeable sur www.musee-chateau-compiegne.fr rubrique "Actualités" puis "Achats publics";
ou téléchargeable sur la Plateforme des Achats de l'état - pLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
ou téléchargeable sur le site www.marchesonline.com, support de diffusion du Groupe Moniteur.
Se référer au règlement de consultation comportant toutes les indications nécessaires aux candidats.
l'aller-voir est obligatoire.
Les aller-voir auront lieu pendant les semaines 35 et 36 sur rendez-vous pris auprès de :

Mme Hélène Meyer, conservatrice en chef, au 03 44 38 47 31, helene.meyer@culture.gouv.fr
M. Marc Desti, conservateur, au 03 44 38 47 04, marc.desti@culture.gouv.fr.
aucune indemnité ne sera accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d'exécution.
le candidat est donc réputé, préalablement à sa remise de prix, avoir apprécié exactement :
L'Importance et la particularité des prestations,
les conditions d'exécution,
- les sujétions relatives aux lieux, aux accès, à l'organisation et au fonctionnement du marché.
nota bene : la valeur d'assurance des éléments mobiliers sera fournie aux candidats lors de l'aller-voir.
pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser à :
Pour les questions techniques :
Mme Hélène Meyer, conservatrice en chef,
tél. : 03 44 38 47 31
courriel : helene.meyer@culture.gouv.fr
M. Marc Desti, conservateur,
Tél.: 03 44 38 47 04
courriel: marc.desti@culture.gouv.fr.
pour les questions administratives :
Mme Alexandra Tellier, chargée des marchés publics,
tél.: 03 44 38 47 08
courriel: alexandra.tellier@culture.gouv.fr
Mme Patricia Auger Lecas, Secrétaire général,
Tél.: 03 44 38 47 22 ou 26,
courriel: patricia.auger-lecas@culture.gouv.fr
le numéro de télécopieur commun à tous les correspondants de l'administration est le 03 44 38 47 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la date limite de réception des dossiers est fixée au 16 septembre 2013 à 12 heures.
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SCN Compiègne.
Correspondant : Mme Tellier Alexandra, place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-08, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
Correspondant : M. Desti Marc, place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-04, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : marc.desti@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
Correspondant : Mme Meyer Hélène, place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-31, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : helene.meyer@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
Correspondant : Mme Tellier Alexandra, place du Général de Gaulle, 60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-08, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SCN Compiègne.
Correspondant : Mme Tellier Alexandra, scn Compiègne, 60200 Compiègne, tél. : 03-44-38-47-08, télécopieur : 03-44-38-47-01, courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128381&orgAcronyme=f5j .
Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. - Mobilier en bois doré
Lot 2. - Textiles
Lot 3. - Bronzes dorés
Lot 4. - Tapis

Attention un avis rectificatif a été publié

Références complètes :
Avis n°13-161424 publié le 10/09/2013

Liens vers avis initiaux :
Avis de marché : Annonce publiée le 30/07/2013 - Référence : 13-141042
Avis de marché : Annonce publiée le 30/07/2013 - Référence : 13-141042
Avis de marché : Annonce publiée le 30/07/2013 - Référence : 13-141042
Avis de marché : Annonce publiée le 30/07/2013 - Référence : 13-141042

Avis de marché
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN Château de Compiègne.
Correspondant : Mme TELLIER Alexandra, Chargée des marchés publics, place du Général de Gaulle 60200 Compiègnetél. : 03-44-38-47-08télécopieur : 03-44-38-47-01courriel : alexandra.tellier@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.musee-chateau-compiegne.fr .
Objet du marché : rectificatif de l'annonce : Restauration du mobilier et des objets d'art du Salon des Dames d'honneur.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution et de livraison: palais de Compiègne, 60200 Compiègne.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2013-16-19.

Références de l'avis initial :


mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/07/2013 au 17/09/2013


Informations rectificatives :
Dans la rubrique "receptionoffres" :
Au lieu de : "16 septembre 2013, à 12 heures", lire : "26 septembre 2013, à 16 heures".

Dans la rubrique "date de visite" :
Ajouter : "une date de visite est ajoutée. Celle-Ci se déroulera le 18 septembre à 14 heures sur rendez-vous pris auprès de :
Mme Hélène Meyer, conservatrice en chef, au 03 44 38 47 31, helene.meyer@culture.gouv.fr
M. Marc Desti, conservateur, au 03 44 38 47 04, marc.desti@culture.gouv.fr".

Dans la rubrique "document complémentaire" :
Ajouter : "un document "Questions-Réponses-Informations" est ajouté au dossier de consultation des entreprises".