Référence du BOAMP : 11-210477 - Annonce publiée le 15 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 11-210477
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives Départementales des Yvelines.
Correspondant : Mme Elisabeth Gautier-Desvaux, Directeur, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 01-61-37-36-30, télécopieur : 01-30-43-88-05, courriel : archives@yvelines.fr.
Objet du marché : étude opérationnelle préalable à la programmation d'une campagne de sauvegarde préventive et curative des documents scellés.
Lieu d'exécution et de livraison: archives départementales des Yvelines, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Caractéristiques principales :
étude portant sur le recensement, le numérotage en continu et le renseignement d'une fiche diagnostic et de préconisations de conservation pour tous les documents scellés contenus dans le fonds de l'abbaye des Vaux-De-Cernay (40 cartons soit 4,20 ml)
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 octobre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement se fait par les fonds propres du Département des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique retenue sera le groupement de prestataires solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. article 5 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les dossiers de candidatures seront examinés préalablement aux offres et que seuls les candidats présentant des documents administratifs valides et les compétences suffisantes verront leur offre de prix analysée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- méthodologie retenue par chaque candidat appréciée au regard de la note méthodologique détaillée produite à l'appui de l'offre financière : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 octobre 2011, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les renseignements scientifiques et techniques complémentaires relatif à l'étude à mener et au contenu du fonds de l'abbaye des Vaux-De-Cernay peuvent être obtenus auprès de Mme Claude LAUDE (01 61 37 36 32 - claude@yvelines.fr). Une réunion de présentation du fonds est proposée le lundi 26 septembre 2011 à 10 heures (cf. article 6 du règlement de consultation)
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles ; détails d'introduction des recours : cf. article L 551-1 du Code de justice administrative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu sur demande écrite transmise par envoi postal à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux ou par télécopie au 01 30 43 88 05. Il peut aussi être obtenu sur laplateforme www.achatpublic.com (référence : marché 2011-929-00).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis : soit contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : Archives départementales des Yvelines 2 avenue de Lunca 78180 Montigny-Le-Bretonneux, ou, s'ils sont envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2011.
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