Références complètes :
Avis n°13-54221 publié le 27/03/2013 - BOAMP n°61B, Annonce n°138
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : M. Mulard sylvain, Juriste marchés publics, bâtiment A rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex tél. : 01-64-14-75-49 télécopieur : 01-64-14-75-59 courriel : sylvain.mulard@cg77.fr adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de documents d'archives conservés aux Archives départementales de Seine-Et-Marne.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché est décomposé en quatre lots.
les candidatures peuvent se porter sur un seul ou plusieurs lots.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Département - ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 25/06/2012 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique ) appréciée au vu des sous-critères suivants : a) la méthode et les moyens mis en oeuvre au vu de la note méthodologique (pondération 40), b) les conditions de sécurité et de sûreté des documents pendant le transport et durant toute leur présence chez le prestataire mises en oeuvre au vu de la note méthodologique (pondération : 10), c) mémoires techniques détaillés établis sur les spécimens de documents mis à disposition du candidat (pondération : 15) : 65 % ;
- prix des prestations apprécié au vu du total général en EUR (T.T.C.) renseigné par le candidat dans le détail quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0010.
Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée décomposé en quatre lots.
le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le montant annuel du marché pour l'ensemble des lots est compris entre : montant minimum : 0,00 €o(s) (H.T.) 0,00 €o(s) (T.T.C.) montant maximum : 30 000,00 €o(s) (H.T.) 35 880,00 €o(s) (T.T.C.)
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par décision expresse. À cet effet, le pouvoir adjudicateur adressera une demande par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période annuelle, aux fins de confirmation ou d'infirmation. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
les prestations devront être effectuées dans les délais figurant au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Prix : ferme et révisable.
forme du prix : unitaire.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'options.
contenu du dossierde consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants ::
Pour le lot n° 1 :
- le règlement de la consultation, commun aux 4 lots, et son annexe 1 le détail quantitatif estimatif à compléter,
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer, et ses deux annexes dont l'annexe 2 le bordereau des prix unitaires à compléter, dater et signer,
- le cahier des clauses administratives particulières commun aux quatre lots,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) à compléter, dater et signer,
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter,
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
pour le lot n°2 :
- le règlement de la consultation commun aux 4 lots, et son annexe 1 le détail quantitatif estimatif à compléter,
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer, et ses deux annexes dont l'annexe 2 le bordereau des prixunitaires à compléter, dater et signer,
- le cahier des clauses administratives particulières commun aux quatre lots,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) à compléter, dater et signer,
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter,
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
pour le lot n°3 :
- le règlement de la consultation commun aux 4 lots, et son annexe 1 le détail quantitatif estimatif à compléter,
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer, et ses deux annexes dont l'annexe 2 le bordereau des prix unitaires à compléter, dater et signer,
- le cahier des clauses administratives particulières commun aux quatre lots,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) à compléter, dater et signer,
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter,
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
pour le lot n°4 :
- le règlement de la consultation commun aux 4 lots, et son annexe 1 le détail quantitatif estimatif à compléter,
- l'acte d'engagement à compléter, dater et signer, et ses deux annexes dont l'annexe 2 le bordereau des prix unitaires à compléter, dater et signer,
- le cahier des clauses administratives particulières commun aux quatre lots,
- le cahier des clauses techniques particulières,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) à compléter, dater et signer,
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter,
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir avoir connaissance des précisions, réponses etrectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats sont invités à disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2002, 2004, 2006
- winzip 7.0
- microsoft photo édition 3.0
- word 97, 2000, 2003
- excel 97, 2000, 2003
- power Point 97, 2000, 2003
- acrobat Reader
Constitution d'envoi ou de remise des plis
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
consultation des documents sur site
les candidats devront se rendre aux Archives départementales de Seine-Et-Marne afin de préparer leur offre. Des spécimens représentatifs de l'ensemble des documents par catégorie seront mis à la disposition des candidats pour l'établissement d'un mémoire détaillé précisant les opérations de restauration proposées pour chaque document conformément à la liste prévue au bordereau de prix unitaires.
les visites se feront sur rendez-vous uniquement. Aucune visite ne sera possible si un rendez-vous n'a pas été fixé au préalable.
les rendez-vous seront pris auprès de Mme LAVAUD au 01 64 87 37 31.
à l'issue dela consultation des documents, une attestation de visite sera établie.
les consultations des documents aux Archives départementales de Seine-Et-Marne seront possibles jusqu'au 12 avril 2013.
présentation des propositions
documents à produire
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra pour chaque lot les pièces suivantes :
1°- documents constituant la candidature :
- dc1 (mis à jour au 25 juin 2012 ou équivalent) complété, daté et signé,
- dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010 ou équivalent) complété,
- l'attestation sur l'honneur jointe complétée, datée et signée,
- présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise
- références du candidat pour des prestations similaires au cours des trois dernières années ;
- tout renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié aucandidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans le délai de 8 jours à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandée de la personne publique l'informant de l'attribution du marché. Le candidat devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales (liasses 3666 ou P.531/21/23) et organismes compétents, ou l'état annuel Noti2 fourni par le Trésorier Payeur Général ou par le Receveur Général des Finances établi au 31 décembre de l'année précédant cette annonce, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail.
dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait rejetée.
en cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété, daté et signé,
- le bordereau des prix unitaires figurant en annexe 2 à l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
- le détail quantitatif estimatif dûment complété, pièce annexée au règlement de consultation,
- le cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- le cahier des clauses techniques particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi,
- une note méthodologique rédigée par le candidat au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières, complétée par les mémoires techniques détaillés établis sur les spécimens de documents mis à la disposition du candidat.
- Attestation de visite remise lors de la consultation des documents sur site.
conditions d'envoi ou de remise desplis
date limite de remise des offres: le 17 avril 2013 à 16 heures.
les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante selon le cas :
Lot n°1 :
" Affaire n°13s0010 - restauration de documents d'archives : la presse (pièces isolées, ouvrages reliés) - ne pas ouvrir ".
Lot n° 2 :
" Affaire n°13s0010 - restauration de documents d'archives : les documents iconographiques en pièces isolées (plans calques, plans papier, affiches) - ne pas ouvrir ".
Lot n°3 :
" Affaire n°13s0010 - restauration de documents d'archives : les ouvrages reliés hors presse (ouvrages manuscrits et imprimés) - ne pas ouvrir ".
Lot n° 4 :
" Affaire n°13s0010 - restauration de documents d'archives : les liasses (pièces isolées, cahiers) - ne pas ouvrir ".
l'ensemble des offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Département de Seine-Et-Marne
Direction des Archives départementales de Seine-Et-Marne
Service Magasinage - conservation
248 avenue Charles Prieur
Bp48
77196 DAMMARIE-LES-LYS
Heures d'ouverture du secrétariat : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
critères de sélection des candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains et matériels
4. Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
critères d'attribution:
offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
1. Valeur technique (pondération : 65) appréciée au vu des sous-critères suivants :
a) La méthode et les moyens mis en oeuvre au vu de la note méthodologique (pondération 40) ;
b) Les conditions de sécurité et de sûreté des documents pendant le transport et durant toute leur présence chez le prestataire mises en oeuvre au vu de la note méthodologique (pondération : 10) ;
c) Mémoires techniques détaillés établis sur les spécimens de documents mis à disposition du candidat (pondération : 15).
2. Prix des prestations (pondération : 35) apprécié au vu du total général en EUR (T.T.C.) renseigné par le candidat dans le détail quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique de l'offre notée sur 65 points
prix noté sur 35 points
après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres au regard des deux critères développés ci-dessus.
la note totale de l'offre est la somme du critère valeur technique et du critère prix.
negociation
après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département de Seine-Et-Marne pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base de ces critères. Au terme de cette négociation, le Département de Seine-Et-Marne effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
La négociation ne pourra pas porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
les marchés sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
il s'agit d'un accord cadre au vu du droit européen, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), qui donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un opérateur unique pour la durée totale du marché.
information sur le traitement des données
les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex.
Les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Lavaud Isabelle, direction des Archives départementales de Seine-Et-Marne 248 avenue Charles Prieur, 77196 Dammarie-lès-Lys, tél. : 01-64-87-37-31, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : isabelle.lavaud@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil génétal de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme Troulet Stéphanie, direction des Archives départementales de Seine-Et-Marne 248 avenue Charles Prieur, 77115 Blandy-les-Tours, tél. : 01-64-87-37-27, télécopieur : 01-64-87-37-10, courriel : stephanie.troulet@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cfTD9umjs1.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss 75703 Paris.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 presse.
Pièces isolées, ouvrages reliés.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 10 000 EUR.
Lot(s) 2 documents iconographiques en pièces isolées.
Plans calques, plans papier, affiches.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 000 EUR.
Lot(s) 3 ouvrages reliés hors presse.
Ouvrages manuscrits et imprimés.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 10 000 EUR.
Lot(s) 4 liasses.
Pièces isolées, cahiers.
Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 5 000 EUR.
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