Référence du BOAMP : 11-215646 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n° 188A, Annonce n° 32
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Goux les Usiers.
Correspondant : M. Eric BOURGEOIS, 9, rue des Ecoles, 25520 Goux-les-Usiers, tél. : 03-81-38-20-70, courriel : mairie.gouxlesusiers@wanadoo.fr.
Objet du marché : restauration intérieure du choeur et de la sacristie de l'eglise Saint-Valère.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot n°1 - maçonnerie : Qualibat 2192 ou équivalent - pierres de taille : Qualibat 2194 ou équivalent
Lot n°3 - menuiserie : Qualibat 4323 ou équivalent
Lot n°4 - vitraux : Qualibat 4693 ou équivalent.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot n° 1 - maçonnerie : Qualification Qualibat 2192 - restauration maçonnerie des monuments historiques ou références équivalentes
Lot n° 1 - pierres de taille : Qualification Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques, ou références équivalentes
Lot n° 3 - menuiserie Bois : Qualification Qualibat 4323 - fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité supérieure), ou références équivalentes
Lot n° 4 - vitrail : Qualification Qualibat 4693 - conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial, ou références équivalentes
Lot n°2 - décors peints et Lot n°5 - restauration de toile : fournir des références et des qualifications techniques conforme à la demande du RC. ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A.C.M.H.
Correspondant : M. Paul BARNOUD 2 rue de Provence, 69001 Lyon, tél. : 04-78-89-21-77, télécopieur : 04-78-94-08-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de GOUX-LES-USIERS.
Correspondant : M. Eric BOURGEOIS 9, rue des Ecoles, 25520 Goux-les-Usiers, tél. : 03-81-38-20-70, télécopieur : 03-81-38-20-70, courriel : mairie.gouxlesusiers@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TIREP - BURO+.
parc Alpia ZI de Trepillot 8,rue Jacquard, 25000 Besançon, tél. : 03-81-47-64-56, télécopieur : 03-81-47-64-52, courriel : ao@tirep.fr, adresse internet : http://tirep.aosys.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie et pierres de taille.
Lot 2 - Décors peints.
Lot 3 - Menuiserie.
Lot 4 - Vitraux.
Lot 5 - Restauration de toile.
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