Référence du BOAMP : 11-186999 - Annonce publiée le 10 août 2011 - BOAMP n° 154A, Annonce n° 30
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Clar-de-Rivière.
Correspondant : Etienne gasquet, 4 rue jean jaurés, 31600 Saint-Clar-de-Riviere, tél. : 05-61-56-01-92, télécopieur : 05-62-23-08-10, courriel : laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration intérieure de l'église saint clair de saint clar de rivière campagne 2011/2012 : marché de travaux.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
Caractéristiques principales :
mise en valeur de l'intérieur de l'église.
4 lots :
Lot 1 : plâtrerie cloisons sèches
lot 2 : menuiserie
lot 3 : électricité
lot 4 : décors peints
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 septembre 2011.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 septembre 2011, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2/2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl pierre cadot, architecte du patrimoine dplg.
" au bout de la côte "
, 32200 Catonvielle, tél. : 06-71-96-28-46, courriel : pierrecadotarchitecte@gmail.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Etienne gasquet 4 rue jean jaurés, 31600 Saint-Clar-de-Riviere, tél. : 05-61-56-01-92, télécopieur : 05-62-23-08-10, courriel : laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plâtrerie-Cloisons sèches.
Réalisation des cloisons sèches, des enduits au plâtre, y compris les travaux annexes nécessaires à la bonne finition des travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 2 menuiserie bois.
Fourniture et pose et/ou restauration de
- menuiseries intérieures
- menuiseries intérieures
- fourniture et pose de lambris de soubassement.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 electricité.
- études, justifications techniques, nécessaires à l'établissement du projet suivant les dispositions en vigueur.
- fourniture et mise en oeuvre des matériaux.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 4 décors peints.
- nettoyage de la couche picturale
- consolidation d'enduit par injection
- consolidation de couche picturale par injection
- fixation
- traitement des trous et petites lacunes
- dorure à la mixtion
- dorure et argenture à la détrempe en raccord et en complément
- restauration du décor peint des parois de nef, de choeur, des chapelles et de
l'ensemble des voûtes.
- Nettoyage d'éléments en marbre.
C.P.V. - Objet principal : 45453100.