Référence du BOAMP : 11-192977 - Annonce publiée le 20 SEPTEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 11-192977
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baillargues.
Correspondant : responsable service Marchés Publics, hôtel de Ville Place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, télécopieur : 04-67-70-84-06, courriel : marches@ville-baillargues.fr, adresse internet : http://www.ville-baillargues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.
Objet du marché : travaux de restauration intérieure de l'eglise Saint-Julien à Baillargues.
Lieu d'exécution et de livraison: baillargues, 34670 Baillargues.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles alloti en vue de la restauration intérieure de l'eglise Saint-Julien à Baillargues.
Tranche ferme : Restauration des Chapelles, durée : 6 mois
Tranche conditionnelle 1 : Restauration du Chœur, durée 4 mois
Tranche conditionnelle 2 : Restauration de la Nef, durée 4 mois
Lot 1 - installations de chantier - echafaudages - maçonnerie - pierre de Taille
Classification CPV Autres travaux de construction : 45250000 45262000
Classification CPV Revêtement des sols et des murs : 45430000
Lot 2 - peinture - décors peints
Classification CPV Travaux de peinture : 45442100-8
Classification CPV Travaux de décoration : 45451000-3
Lot 3 - menuiserie bois - charpente bois
Classification CPV Réalisation de charpentes et couvertures : 45261000
Lot 4 - serrurerie
Classification CPV Serrurerie : 44316500-3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réhabilitation de bâtiment.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement il est demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement relativement à leurs obligations à l'égard de la personne publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration de lutte contre le travail dissimulé (ancien imprimé DC 6);
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur (obligations fiscales et sociales);
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L.822-3 à L.8221-5, L.8221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat;
- Autres renseignements demandés : le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique en fonction mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/TRAV/11.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6, rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://agysoft.marcoweb.fr, sous la référence: 1104 - mairie de Baillargues.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur souhaite que les offres soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante:
Mairie de Baillargues.
Service des marchés publics.
Place du 14 Juillet - B.P. 81 - 34671 Baillargues Cedex, FRANCE.
Toute réception tardive entraîne l'irrecevabilité et le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de son offre par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante:
http://agysoft.marcoweb.fr, sous la référence: 1104 - mairie de Baillargues.
Quel que soit le mode de transmission choisi (papier ou électronique), les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites suivantes : le 17 octobre 2011, à 14 heures; et contenir l'ensemble des documents demandés dans le règlement de la consultation.
Les documents qui exigent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Les formats compatibles que la Commune de Baillargues accepte: ".Doc"; ".Pdf"; ".Xls" et ".Zip".
Sur la plate-forme de dématérialisation, il est techniquement impossible pour une entreprise de signer une pièce d'une taille supérieure à 150 Mo.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Installations de chantier - Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de Taille
Lot 2. - Peinture - Décors peints
Lot 3. - Menuiserie bois - Charpente bois
Lot 4. - Serrurerie
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