Références complètes :
Avis n°14-48800 publié le 28/03/2014 - BOAMP n°62B, Annonce n°213
Référence de TED :
2014/S 063-107628 - annonce diffusée le 29 mars 2014
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Lot-et-Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc, à l'attention de M. le président, F-47922 Agen Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg47.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service de la commande publique, hôtel du département, à l'attention de Sandrine Azzopardi, F-47922 Agen Cedex 09. Tél. : (+33) 5 53 69 46 40. E-mail : saazzopa@cg47.fr. Fax : (+33) 5 53 69 46 24
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration de documents d'archives departementales - aNNEES 2014 A 2018 - 3 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Lot-Et-Garonne.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration de documents d'archives departementales - aNNEES 2014 A 2018 - 3 LOTS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 :
Montant minimum annuel 8361,00 €o(s) HT
Montant maximum annuel 19 000,00 €o(s) HT
Lot 2 :
Montant minimum annuel 8361,00 €o(s) HT
Montant maximum annuel 11 000,00 €o(s) HT
Lot 3 :
Montant minimum annuel 8361,00 €o(s) HT
Montant maximum annuel 11 600,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration de documents reliés (registres, cahiers, tables de succession, délibération, cadastre et registres matricules militaires)
1) Description succincte :
Restauration de documents reliés (registres, cahiers, tables de succession, délibération, cadastre et registres matricules militaires)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8361,00 ? HTMontant maximum annuel : 19 000,00 ? HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration de minutes notariales
1) Description succincte :
Restauration de minutes notariales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8361,00 ? HTMontant maximum annuel : 11 000,00 ? HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Restauration de documents divers (documents pliés, calques, documents figurés)
1) Description succincte :
Restauration de documents divers (documents pliés, calques, documents figurés)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 8361,00 ? HTMontant maximum annuel : 11 600,00 ? HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution, ni de garantie exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de huit points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
- si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles
- le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics.
Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat - 45 points.
2. prix sur la base du devis descriptif remis par le candidat - 40 points.
3. délai d'exécution appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat - 10 points.
4. performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental remis par le candidat - 5 points.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARCHIVES032014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2014, à 16:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens su droit communautaire.
Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.
Les dossiers peuvent également être transmis à l'adresse suivante : conseil général de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : le 26 mars 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 93 03
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de la justice administrative,
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à
demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - france - tél : 0553694596.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2014.
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