Référence du BOAMP : 11-275601 - Annonce publiée le 13 décembre 2011 - BOAMP n° 240B, Annonce n° 216
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Deux Sèvres, mail Lucie Aubrac Cedex 531, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-79021 Niort. Tél. : (+33) 5 49 06 63 79. E-mail : marches-publics@cg79.fr. Fax : (+33) 5 49 06 79 94.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.deux-sevres.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Lieu principal de prestation : archives, rue de la Blauderie à Niort.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration et reliure des documents, ouvrages et périodiques des Archives départementales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92500000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Restauration et reliure des documents d'archives : liasses et documents isolés non reliés, documents figurés, documents reliés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Reliure et restauration des ouvrages et périodiques de bibliothèque conservés aux archives départementales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Le financement est assuré par le conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ARC1105AOS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 janvier 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : Durée du marché : 12 mois à compter de la notification prévue en mars 2012 - reconductible 2 fois pour la même durée.
Sans minimum ni maximum
marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application des articles 43 et 44 du Cmp ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au bureau des marchés du conseil général.
La remise des offres s'effectue auprès du bureau des marchés.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=338225
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés. Correspondant : Secrétariat, Mail Lucie Aubrac, 79021 Niort Cedex 531, tel. : 0549066379, télécopieur : 0549067994, courriel : marches-publics@cg79.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service Archives Départementales. Correspondant : Mme Mathieu Nadine, 26 rue de la Blauderie, 79022 Niort Cedex 505.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - La déclaration de chaque candidat (dc1), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert15 rue Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert 15 rue Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2011.
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