Référence du BOAMP : 11-224328 - Annonce publiée le 5 octobre 2011 - BOAMP n° 193A, Annonce n° 106
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-40-51-27-06, courriel : claire.jamet@rivp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
Objet du marché : dépose et réinstallation d'un plafond peint par Olivier Debré appartenant à la Régie Immobillière de la Ville de Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45432210.
Lieu d'exécution : 4, place Saint Thomas d'aquin, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.
Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché décomposé en deux tranches :
- la première tranche, ferme, concerne la dépose de la toile installée dans l'immeuble situé 4, place Saint Thomas d'aquin à Paris 7ème et son transport en atelier ;
- la seconde tranche, conditionnelle, concerne la réinstallation de la toile restaurée dans l'immeuble situé 13, avenue de la Porte d'italie à Paris 13e ;
Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé sur fonds propres de la RIVP. Le paiement s'effectue à 45 jours à réception de la situation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité, références et moyens.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : l'entreprise devra justifier de compétences reconnues dans les spécialités de restauration concernées par le présent appel d'offres (support toile, restauration de structure de plafond, art contemporain) et s'engager à faire appel à des restaurateurs diplômés ou habilités à travailler sur le Patrimoine (Master de Conservation Restauration ou équivalent) selon les dispositions du code professionnel d'ecco (European Confederation of conservators restorer's organisations) ;
- : attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale en cours de validité.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Dedieu Céline bureau 305, 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, tél. : 01-77-75-11-43, télécopieur : 01-77-75-11-49, courriel : celine.dedieu@rivp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CARTEL COLLECTIONS.
Correspondant : Mme Bergeaud Claire 156 bld Magenta, 75010 Paris, tél. : 01-43-55-69-34, courriel : contact@cartelcollections.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Boutonnet Marc 4 place Saint-Thomas d'aquin, 75341 Paris Cedex 07, télécopieur : 01-77-75-11-40, courriel : marc.boutonnnet@rivp.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.
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