Référence du BOAMP : 10-96747 - Annonce publiée le 11 mai 2010 - BOAMP n° 91A, Annonce n° 133
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - secrétariat : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'université, 75007 Paris.
Objet du marché : restauration d'un plafond peint et de menuiseries à l'hotel de Lassay.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lieu d'exécution : 128 rue de l'université, 75007 Paris.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la restauration des décors en plafond de la salle à manger de l'hôtel de Lassay. Ces décors, exécutés en 1845, comportent un grande nappe peinte d'un ciel à nuages et oiseaux, deux niveaux de voussures peintes de chinoiseries, des médaillons d'angle en gysperie, et des compositions d'angle en en relief et ronde-bosse en stuc peint. Des dorures soulignent les principaux ormenents et encadrent les peintures décoratives.
Ce marché est reparti en deux lots : lot 1 " peinture d'art et peinture décorative, dorure " ;
lot 02 " dépose et repose d'un lustre ".
Cette opération sera exécutée pendant une période de 6 semaines, à l'occasion de la suspension des travaux parlementaires de l'été 2010
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. Etat français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 juin 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires .
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site Internet de l'assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr) à la rubrique "marchés publics". En cas d'impossibilité avérée de téléchargement le dossier peut être également obtenu par télécopieur auprès du service des Affaires immobilières et du Patrimoine au 01.40.63.83.98
Pour la remise de leurs offres les candidats ont la possibilité:
- soit de déposer leur offre au secrétariat de la cellule juridique du SAIP (exclusivement du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures, au 233 boulevard saint germain 75007paris, 3e étage - bureau 8301) ;
- soit de l'envoyer à l'adresse postale (Assemblée nationale /Saip/Cellule juridique - 126 rue de l'université - 75007 paris).
Le dépôt électronique des offres n'est pas autorisé pour cette consultation.
La visite du site est obligatoire. La demande d'inscription à la visite s'effectue directement auprès Mme Françoise Adam-Mouton, architecte en chef, (téléphone : 01 40 63 83 05 - télécopieur :01 40 63 83 95 - courriel : fadam-mouton@assemblee-nationale.fr) en indiquant le nom de la personne effectuant la visite et ses coordonnées. Pour les modalités pratiques d'accès au site il convient de se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2010.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 4 rue de jouy, 75004 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 4 rue de jouy, 75004 Paris.
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