Appel à candidature - Montivilliers (76) - restauration générale des galeries de l'aître de Brisgaret, de la chapelle St Lazare et du calvaire, lot 2 enduits, lot 3 retable, lot 4 sculptures, lot 7 vitraux

Référence du BOAMP : 11-235892 - Annonce publiée le 19 octobre 2011 - BOAMP n° 203A, Annonce n° 96


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montivilliers.
Correspondant : M. Daniel PETIT, Maire de la Ville de Montivilliers, 1 place François Mitterrand - B.P. 48, 76290 Montivilliers, tél. : 02-35-30-96-32, télécopieur : 02-35-30-96-52, courriel : christine.maze@ville-montivilliers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : appel a candidatures pour des travaux de restauration générale des galeries de l'aître de Brisgaret de Montivilliers ainsi que la chapelle Saint Lazare attenante au cimetière et le calvaire de pierre situé au devant.


Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453100
Objets supplémentaires : 45262690, 45262512, 45260000.


Lieu d'exécution : rue Aldric Crevel, 76290 Montivilliers.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
une option est prévue au lot n° 1 : travaux de drainage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.


Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement sera de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par le budget principal de la Ville de Montivilliers, par l'etat (Drac) et par le Département de la Seine-Maritime.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter une candidature en ayant recours au groupement d'entreprises.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, le mandataire de ce groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : examen des références récentes ou qualifications ou preuve du savoir faire et leur adéquation par rapport à l'objet du marché, suivant le détail ci-après en rubrique "renseignements complémentaires"
examen des garanties techniques et financières ;.

Marché réservé : non.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : appel d'offres restreint.


Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0004.

Renseignements complémentaires : liste des justificatifs a fournir a l'appui de la candidature :
- dc1 : lettre de candidature, http://www.minefi.gouv.fr ;
- dc2 : Déclaration du candidat, http://www.minefi.gouv.fr ;
- références ou qualifications, suivant détail ci-après :
Lot n°1 - maçonnerie-Pierre de taille : 2194
entreprise qui réalise tous travaux de maçonnerie, de taille et de pose de pierre (compétence en stéréotomie), sur des bâtiments protégés au titre des "monuments historiques", en utilisant les technologies anciennes ainsi que les techniques nouvelles ou références similaires de moins de 3 ans
lot n°2 - restauration d'enduits et polychromie: références équivalentes
il est cependant demandé de présenter au moins deux opérations similaires en nature et importance sur les 5 ans écoulés avec certificats de maîtres d'oeuvre qualifiés, rapport de restauration avec photos avant, pendant et après travaux détaillant les protocoles, techniques et produits employés, liste nominative des personnes intervenant sur le chantier avec diplôme, formation et expérience professionnelle
lot n°3: Restauration du retable: références équivalentes
l'entreprise retenue devra pouvoir faire la preuve de sa compétence en matière de conservation restauration, de sa connaissance des règles déontologiques qui s'appliquent à la profession et de sa page 3 de 5 maîtrise des techniques et produits préconisés par le laboratoire de recherche des monuments historiques.
Pour vérification, il conviendra qu'elle soit à même de fournir les pièces suivantes :
- liste des travaux similaires exécutés durant les 5 dernières années (à savoir restauration d'éléments sculptés et notamment en stuc) avec le montant des travaux, la date de réalisation et le commanditaire. Un rapport d'intervention détaillé pour au moins l'une des opérations.
- Certificats établis par des personnes qualifiées attestant de la qualité des prestations réalisées
- liste des personnes destinées à intervenir sur les oeuvres concernées avec leur formation, leurs diplômes et leur expérience professionnelle.
Lot n°4: Restauration de sculpture - sculpture : 6583
entreprise qui, disposant d'un atelier et d'un personnel sculpteur-ornemaniste, réalise tous travaux de sculpture d'attributs, figures, ornements sur pierre, bois ou autres matériaux dans les domaines de l'architecture et de la décoration.
Dans le cadre de son activité, elle procède aux recherches et créations nécessaires et établit tous modèles et maquettes.
L'entreprise est également qualifiée pour la conservation et la restauration des ouvrages anciens ;
ou références similaires de moins de 3 ans
lot n°5 - charpente : 2393
entreprise qui, titulaire de la qualification 2312 "Charpente", possédant ou faisant appel aux moyens d'études indispensables, étudie et réalise tous travaux de consolidation, de restauration ou de reconstitution d'ouvrage de charpente de bâtiments protégés au titre des monuments historiques ;
ou références similaires de moins de 3 ans
et Menuiserie: 4393
la qualification menuiserie des monuments historiques concerne les entreprises qui, titulaires de la qualification 4313 Menuiserie (technicité supérieure), réalisent tout ouvrage de menuiserie concourant à la restauration des bâtiments protégés au titre des monuments historiques ;
ou références similaires de moins de 3 ans
lot n°6 - couverture : 3194
entreprise qui, par la compétence de son (ou de ses) dirigeant(s), par la haute qualification de son personnel d'encadrement et d'exécution, dispose de la maîtrise des techniques anciennes nécessaires aux opérations de conservation et de restauration des ouvrages de couverture sur les bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
Ces compétences doivent s'accompagner de références démontrant :
- une sensibilité tenant compte du caractère architectural des bâtiments restaurés,
- un savoir-faire spécifique de mise en oeuvre pour chaque nature de produits de couverture,
- les capacités à réaliser des ouvrages sur combles de formes variées : à pans, circulaires en plan et/ou en élévation, flèches, dômes, tourelles ..., couvertures rayonnantes, etc ;
ou références similaires de moins de 3 ans
lot n°7- vitraux : références équivalentes
il est cependant demandé de présenter au moins deux opérations similaires en nature et importance sur les 5 ans écoulés avec certificats de maîtres d'oeuvre qualifiés, rapport de restauration avec photos avant, pendant et après travaux détaillant les protocoles, techniques et produits employés, liste nominative des personnes intervenant sur le chantier avec diplôme, formation et expérience professionnelle
lot n°8 - ferronnerie : 4493
entreprise qui remplace ou restaure des ouvrages de ferronnerie définis comme faisant partie du patrimoine ancien ou protégés au titre des Monuments Historiques.
L'Attribution de cette qualification est subordonnée à la possession de la qualification 4432 depuis un an au moins ;
ou références similaires de moins de 3 ans
lot n°9- électricité: références équivalentes
il est cependant demandé de présenter au moins deux opérations similaires en nature et importance sur les 5 ans écoulés avec certificats de maîtres d'oeuvre qualifiés, rapport de restauration avec photos avant, pendant et après travaux détaillant les protocoles, techniques et produits employés, liste nominative des personnes intervenant sur le chantier avec diplôme, formation et expérience professionnelle.
Conditions d'envoi de la candidature :
Les candidats déposent leur candidature, sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°11s0004 - aître de Brisgaret - restauration générale - ne pas Ouvrir".
Soit contre récépissé à l'adresse suivante :
mairie de montivilliers (Service des Marchés, place François Mitterrand, à Montivilliers,
Soit par voie dématérialisée à l'adresse : normandielegales.com
ou, s'ils sontenvoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
mairie de montivilliers (Service des Marchés - place François Mitterrand - B.P. 48 - 76290
montivilliers), par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Les pièces du dossier de consultation seront adressées gratuitement par le maître d'ouvrage aux
candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. l'Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Correspondant : M. Martin Régis B.P. 11, 27810 Marcilly-sur-Eure, tél. : 02-37-43-00-30, télécopieur : 02-37-43-54-42, courriel : regis.martin.acmh@wanadoo.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTIVILLIERS.
Correspondant : M. Chevalier marc 1 place François Mitterrand B.P. 48, 76290 Montivilliers, tél. : 02-35-30-96-32, télécopieur : 02-35-30-96-52, courriel : christine.maze@ville-montivilliers.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 80 boulevard de l'yser - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Montivilliers Service des Marchés place François Mitterrand - B.P. 48, 76290 Montivilliers, tél. : 02-35-30-96-32, télécopieur : 02-35-30-96-52.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie, pierre de taille.
Lot 2 - Restauration des enduits.
Lot 3 - Restauration du retable.
Lot 4 - Restauration de sculpture - Sculpture.
Lot 5 - Charpente - Menuiserie.
Lot 6 - Couverture.
Lot 7 - Vitraux.
Lot 8 - Ferronnerie.
Lot 9 - Electricité.