Référence du BOAMP : 11-252845 - Annonce publiée le 11 novembre 2011 - BOAMP n° 219A, Annonce n° 39
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville - B.P. 30009, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.agglo-compiegne.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : chantier des collections du musée Antoine Vivenel Situé dans le parc Songeons à Compiègne.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La Ville de Compiègne a entrepris la restructuration et l'extension du musée Antoine Vivenel. Ce projet s'appuie sur deux phases :
- la construction d'un bâtiment appelé " Maison de l'archéologie " ;
- la restructuration et l'extension de l'hôtel de Songeons accueillant actuellement le musée Antoine Vivenel.
Le transfert et le stockage temporaire de l'ensemble des collections du musée Antoine Vivenel sont prévus pour le dernier trimestre 2012 dans une réserve tampon. L'ensemble des collections sera ensuite intégré dans les réserves neuves et l'atelier polyvalent de la " Maison de l'archéologie " quand celle-ci sera livrée au deuxième trimestre 2013.
Les interventions envisagées concernent des collections d'archéologie, d'ethnographie, d'objets d'art, de peintures, de sculptures, et d'arts extra-européens, soit environ 14 069 oeuvres situées en réserves et dans les salles d'exposition.
La mission à mener à pour objectif la mise en place d'un chantier des collections dans le cadre de la préparation du transfert des collections :
- aide à l'inventaire informatisé des collections (objets déjà marqués et numérotation provisoire à compléter) ;
- traitements d'urgence et traitements conservatoires ;
- emballage et conditionnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux devront se dérouler sur une période maximum de 18 mois. La durée prévisionnelle du chantier est fixée à 12 mois. Un ordre de service formalisera, en cas de nécessité, la prolongation de six mois. Dates prévisionnelles de début et fin de travaux : de janvier 2012 à décembre 2012.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : exigence d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance qui peut être demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le projet est financé par le budget principal de la Collectivité : section Investissement. Il fait l'objet de subventions de divers organismes public. Caractéristiques des prix : Prix Unitaire et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'équipe comprendra un coordonnateur spécialisé en conservation préventive pour aider à la mise en place et la coordination des équipes du chantier et pour assister la conservation. L'équipe sera également composée de deux intervenants, soit un restaurateur polyvalent et un technicien de conservation. Il faudra prévoir de pouvoir doubler l'équipe si cela s'avère nécessaire afin de respecter les délais.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumis a une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Les modalités de mise en oeuvre sont décrites dans le RC, l'acte d'engagement et le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat (ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent
DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent
Sii les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification demandée au candidat :
En conformité avec le Code du patrimoine ; livre IV, titre 5 chap. 2, article L. 452-1 et décret n°2002-628 du 25 avril 2002.
Compétences demandées : Expérience antérieure en conservation préventive et chantier des collections comprenant des interventions similaires.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou déposées contre récépissé.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr. Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation. Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Compiègne.
Correspondant : musées de la Ville de Compiègne hôtel Songeons - 2, rue d'austerlitz, 60200 Compiègne, tél. : 03-44-20-26-04, télécopieur : 03-44-20-23-09, courriel : claire.iselin@mairie-compiegne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne.
Correspondant : service Partagé Marchés Publics place de l'hôtel de ville - B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
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