Référence du BOAMP : 11-265688 - Annonce publiée le 29 novembre 2011 - BOAMP n° 230A, Annonce n° 76
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Daniel Imbert, Conservateur Général, 16 rue des Blancs Manteaux 16 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-01, courriel : daniel.imbert@paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SERVICE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION.
Objet du marché : restauration du décor peint de la chapelle du Sacré-Coeur à l'église Saint Nicolas des Champs à Paris 3e.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lieu d'exécution : eglise Saint Nicolas des Champs, 75003 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation s'adresse aux candidats titulaires d'un diplôme de restaurateur de peintures d'art et/ou pouvant justifier de travaux analogues réalisés dans des monuments inscrits ou protégés au titre des monuments historiques.
Une étude est obligatoirement consultable. Il conviendra de prendre préalablement rendez-vous auprès de la documentation du le conservation des oeuvres d'art religieuses et civiles. Cette consultation donnera lieu à la remise d'une attestation qui devra être jointe à l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration du décor peint de la chapelle du Sacré-Coeur à l'église Saint Nicolas des Champs à Paris 3e.
Estimation de la valeur (H.T.) : 79 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville (ressources propres) .Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché . Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée aux titulaires des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de soumissionner à plusieurs lots.
Les candidats sont cependant informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. En cas de groupement, chacun des co-traitants doit signer le Dc1 et produire le Dc2
présentation d'une liste des principales fournitures [Ou] des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise [a n'utiliser que lorsque les titres d'etude n'ont pas ete demandes par ailleurs].
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les ] travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : a l'appui des candidatures : Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- : diplôme de restaurateurs d'oeuvres d'art ( peinture) et/ou des attestations de bonne exécution établies par des maîtres d'oeuvre ou des maîtres d'ouvrage pour les travaux les plus importants sur des ouvrages inscrits et/ou protégés au titre des monuments et précisant s'ils ont bien été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.appuyée , ;
- : l'attestation remise par le service relative à la consultation de l'étude.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique (pertinence et qualité technique de l'offre appréciées à partir du contenu de mémoire technique, de la cohérence des sous-détails composant le bordereau de prix et de la décomposition des durées d'exécution des différentes phases de la restauration) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V32025040.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Les candidats qui souhaitent répondre par voie électronique à l'adresse susmentionnée devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date limite d'obtention : 21 décembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a l'appui de leur offre, les candidats devront fournir obligatoirement, sous peine d'élimination, le CCAP-AE et le BDPGF complétés et signés. Un mùémoire technique tel qu'exigé au CCTP. L'absence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Paris - DAC - SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Corinne Cretté postale : 16 rue des Blancs Manteaux - bureau 341 Visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois - bureau 341, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, télécopieur : 01-42-76-83-03, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC- SDPH- COARC.
Correspondant : Mlle Emmanuelle Federspiel postale :16 rue des Blancs Manteaux - visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois -, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-51, télécopieur : 01-42-76-83-04, courriel : emmanuelle.federspiel@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC - SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Corinne Cretté postale :16 rue des Blancs Manteaux Visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, télécopieur : 01-42-76-83-04, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Paris - DAC - SDPH - COARC.
Correspondant : Mme Corinne Cretté postale :16 rue des Blancs Manteaux - bureau 341 visiteurs : 55 rue des Francs Bourgeois - bureau 341, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-83-03, télécopieur : 01-42-76-83-04, courriel : corinne.crette@paris.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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