Références complètes :
Avis n°13-137798 publié le 07/08/2013 - BOAMP n°151B, Annonce n°13
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Seine.
Correspondant : M. Ancelin Gérard, Maire, 27 grande rue Saint-Laurent 10400 Nogent-sur-Seine.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : campagne de restauration des sculptures du Musée Dubois-Boucher.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : musée Dubois-Boucher et/ou réserves du Musée, 10400 Nogent-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
pour l'ensemble des lots, les oeuvres appartiennent aux collections permanentes du musée Dubois-Boucher de Nogent -sur -Seine constituées essentiellement de sculptures de la seconde moitié du Xixe siècle et du fonds Camille Claudel le plus important des musées européens.
La campagne de restauration s'inscrit dans le cadre d'une mutation importante du musée : le transfert des collections dans un bâtiment neuf livré en octobre 2014.
La consultation se présente sous forme restreinte.
Le nombre maximum de candidats admis à déposer une offre est de quatre (4) par lot.
S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation.
Ces derniers seront par ailleurs invités à venir consulter les oeuvres afin d'établir leur offre, sous forme devis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - nettoyage, ou dépoussiérage, passivation des parties métalliques apparentes, restauration de fissures de 13 sculptures en plâtre de la fin du Xixe siècle.
Etat sanitaire des supports bois, étude des assemblages et préconisations pour le transfert dans le nouveau musée des 7 sculptures monumentales composant le lot.
Lot 2 - dépoussiérage ou nettoyage, traitement des armatures corrodées,ou des clous rouillés, restauration de fissures, de 14 sculptures en plâtre de la fin du Xixe siècle.
Reconstitution du muret arrière de 3 des sculptures composant le lot.
Lot 3 - nettoyage ou décrassage, traitement des points de corrosion de 9 bronzes. Nettoyage ou bichonnage de 1 terre cuite, 1 plâtre et 6 marbres, petits recollages. - 17 oeuvres.
Lot 4 - dépoussiérage ou décrassage, traitement des points de corrosion de 6 bronzes et 3 bronzes et marbres, dépoussiérage et légères retouches de 5 plâtres patinés, dépoussiérage d'un grès, nettoyage d'un plâtre, élimination de petites taches de peinture sur quelques sculptures. - 16 oeuvres.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance : en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur le budget propre de la Collectivité, avec la sollicitation de partenaires financiers.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour l'ensemble des lots :
1. Les compétences et qualifications professionnelles des candidats analysées à partir d'un dossier de présentation élaboré et remis par le candidat.
2. Les capacités humaines et techniques analysées à partir d'un dossier de présentation élaboré et remis par le candidat.
3. La pertinence des références détaillées du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années.
Situation juridique - références requises .
Références requises : le restaurateur et chaque membre de l'équipe de restauration susceptibles d'intervenir sur l'oeuvre doivent justifier des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France :
- les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues par les dispositions du code de l'éducation ;
- les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration ;
- les personnes habilitées par le Ministre de la Culture.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : justifications des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine ou habilitation de la Commission d'habilitation de la DMF;
un dossier de présentation des capacités humaines et techniques dédiées au marché;
la présentation de références similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 5 septembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13S03.
Renseignements complémentaires : la prestation est réservée à une profession particulière, seules sont habilitées à procéder à la restauration des oeuvrées visées dans l'annonce, les personnes justifiant des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine ou habilitation de la Commission d'habilitation de la DMF.
Conditions de sélection des candidatures :
1. Les compétences et qualifications professionnelles
2. Les capacités humaines et techniques
3. La pertinence des références.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de la candidature sont à envoyer sous pli, en deux exemplaires.
L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention suivante :
" Campagne de restauration des sculptures du Musée Dubois-Boucher - ne pas ouvrir ".
et devra être adressée à :
M. le maire - hôtel de Ville - 27 grande rue Saint-Laurent - 10400 nogent sur seine
Par envoi recommandé avec AR ou déposée au service des Marchés Publics de la Mairie contre récépissé (coordonnées ci-avant)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée Dubois-Boucher.
Correspondant : françoise MAGNY, tél. : 06-83-35-68-41.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Nettoyage, ou dépoussiérage, passivation des parties métalliques apparentes, restauration de fissures de 13 sculptures en plâtre de la fin du Xixe siècle,- etat sanitaire des supports bois, étude des assemblages et préconisations pour le transfert dans le nouveau musée des 7 sculptures monumentales composant le lot.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou à une équipe de restauration spécialisé(s) en sculpture et expérimenté(s) dans le domaine des plâtres monumentaux du Xixe siècle.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les oeuvres devront être restaurées sur place, dans le musée ou les réserves du musée de Nogent-Sur-Seine.
Lot(s) 2 Dépoussiérage ou nettoyage, traitement des armatures corrodées, ou des clous rouillés, restauration de fissures, de 14 sculptures en plâtre de la fin du Xixe siècle - reconstitution du muret arrière de 3 des sculptures composant le lot.. Les prestations seront confiées à un restaurateur ou à une équipe de restauration spécialisé(s) en sculpture et expérimenté(s) dans le domaine des plâtres du Xixe siècle.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les oeuvres devront être restaurées sur place, dans le musée ou les réserves du musée de Nogent-Sur-Seine.
Lot(s) 3 Nettoyage ou décrassage, traitement des points de corrosion de 9 bronzes. Nettoyage ou bichonnage de 1 terre cuite, 1 plâtre et 6 marbres, petits recollages. - 17 oeuvres
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou à une équipe de restaurateurs spécialisé(s) en sculpture et expérimenté (s) notamment dans le domaine des bronzes du Xixe siècle
Informations complémentaires : les oeuvres devront être restaurées sur place, dans le musée et les réserves du musée de Nogent-Sur-Seine.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les oeuvres devront être restaurées sur place, dans le musée et les réserves du musée de Nogent-Sur-Seine.
Lot(s) 4 Dépoussiérage ou décrassage, traitement des points de corrosion de 6 bronzes et 3 bronzes et marbres, dépoussiérage et légères retouches de 5 plâtres patinés, dépoussiérage d'un grès, nettoyage d'un plâtre, élimination de petites taches de peinture sur quelques sculptures. - 16 oeuvres.Les prestations seront confiées à un restaurateur ou à une équipe de restauration spécialisé en sculpture et expérimenté notamment dans le domaine des bronzes du Xixe siècle.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les oeuvres devront être restaurées sur place, dans le musée et les réserves du musée de Nogent-Sur-Seine.
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