Référence du BOAMP : 11-282653 - Annonce publiée le 28 décembre 2011 - BOAMP n° 251B, Annonce n° 120
Référence de TED : 2011/S 248-403968 - annonce diffusée le 24 décembre 2011
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr - service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille Service des Musées (DAC), renseignements techniques : M. Nicolas HATOT Musée GROBET-LABADIÉ 140 bd Longchamp 13001 Marseille - téléphone : +33 4 91 62 21 82 - fax : +33 4 91 95 60 31 - e-Mail : nhatot@mairie-marseille.fr ou Nadine German : ngerman@mairie-marseille.fr renseignements administratifs - evelyne Penilla Service des Musées (Dac) Téléphone : + 33 491145816 - fax : + 33 491145881 - e-Mail : epenilla@mairie-marseille.fr, F-13001 Marseille
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille Service des Musées (DAC), centre de la Vieille Charité 2 rue de la Charité, contact : renseignements administratifs Mme Evelyne PENILLA, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 58 16. E-mail : epenilla@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 58 81
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille Service des Marchés Publics, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa 2011/81 art. 30 - restauration des collections Mode Musée des Arts Décoratifs et de la Mode ( 6 lots ) Château Borély.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mapa 2011/81 art. 30 - restauration des collections Mode Musée des Arts Décoratifs et de la Mode ( 6 lots ) Château Borély.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes sont admises. Le prestataire devra formuler dans son rapport de méthodologie les différentes propositions d'intervention qui peuvent être envisagées pour un même objet. Ces propositions seront chiffrées.
Présentation des variantes : les candidats devront présenter pour chaque variante un Acte d'engagement, une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et une partie spécifique du mémoire technique.
Le marché est relatif aux opérations de restauration des collections Mode destinées au futur Musée des Arts Décoratifs et de la Mode de la Ville de Marseille sis dans le Château Borély. Ce marché s'inscrit dans le cadre de la réhabilition du château Borely et de sa réouverture au public au printemps 2013.
Le marché concerne les collections réparties par objets et techniques. L'ensemble est constitué de 6 lots qui requièrent chacun une spécificité.
La durée du marché correspond aux délais d'exécution des prestations.
Les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.A.P.
Calendrier prévisionnel des prestations : de mai 2012 au 15 décembre 2012.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Chapeaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Cuirs et chaussures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte :
Matières plastiques et composites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
Métal et bijoux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte :
Textiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte :
Textiles, défroissage et mise en forme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et par subvention de l'état.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme et à prix global et forfaitaire.
L'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Competences attendues des prestataires
Les candidats seront des conservateurs-restaurateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du Code du patrimoine modifié par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 (JORF n°0049 du 27 février 2011) et être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la conservation préventive et de la restauration du patrimoine ou bénéficier d'une expérience répondant aux conditions prévues à l'article L452-1 du Code du Patrimoine (Musées de France)
Ils devront se constituer en équipe comprenant au moins un restaurateur spécialisé dans les traitements de support toile et un restaurateur spécialisé dans les traitements de la couche picturale (un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire).
Pièces à fournir par les candidats pour chaque membre du groupement : voir RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/379/MAPA/CollectionsMode.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 février 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
Les visites réalisées par les candidats lors des aller-voir permettent de préciser les interventions envisagées. Le conservateur responsable du chantier des collections présente ces dernières et détaille si nécessaire les problématiques oeuvre par oeuvre. Ces visites sont l'occasion pour les candidats de demander toute précision qu'il juge utile pour l'établissement de leurs propositions.
Les aller-voir sont obligatoires pour que les dossiers des candidats soient recevables.
L'aller voir s'effectuera sur rendez-vous entre le 18 janvier et 3 février 2012 selon un planning qui sera donné au candidat sur demande. Pour le lot 5, les candidats devront prévoir 2 jours à Marseille en raison du nombre de pièces à constater.
Les rendez vous peuvent se prendre :
Soit par téléphone au 04 91 62 21 82 (Bureau de la Conservation - musée Grobet-Labadié, 140 bd Longchamp, 13001 marseille) auprès de Nicolas HATOT ou auprés du secrétariat .
Soit par mail aux adresses suivantes : nhatot@mairie-marseille.fr ou cgrauby@mairie-marseille.fr
Une égalité d'information est apportée aux différents candidats: ainsi, toute question pouvant intervenir postérieurement aux visites doit être transmise par courrier postal ou électronique afin d'assurer un même retour aux candidats.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des marchés publics (Dsj) 39 bis, rue Sainte 13233 MARSEILLE Cedex 20
Remise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Marseille Service des marchés publics ( Direction des Services Juridiques ) Passage Timon David - rue Sainte 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12h00 13h-16h
Le mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants (détails au Rc) :
1 - valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
2 - prix de l'offre (30 points au maximum).
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Mairie de Marseille - service des Musées - 2, rue de la Charité - 13002 Marseille de 8h30-12h00 14h-16h
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 0491145881.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2011.
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