Référence du BOAMP : 11-288298 - Annonce publiée le 31 décembre 2011 - BOAMP n° 254B, Annonce n° 73
- Annonce publiée le 31 décembre 2011 - BOAMP n° 254A, Annonce n° 44
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgmgr Direction des Services Juridiques Services des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. Jean Claude GAUDIN, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, Service des Musées (DAC), centre de la Vieille Charité, contact : Mme Evelyne PENILLA, F-13002 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 58 16. E-mail : epinilla@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 14 58 81
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mapa art. 30 n° 2011/82 - restauration de la chambre d'apparat, de son mobilier et du boudoir attenant du Château Borély.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché s'inscrit dans le cadre de la réhabilition du château Borely et de sa réouverture au public au printemps 2013.
Le marché concerne la restitution, au plus près de leur état d'origine, de la chambre d'apparat, de son mobilier et du boudoir attenant. La chambre d'apparat est constituée de différents éléments (lit, sièges, panneaux muraux, rideaux) Ces éléments font l'objet d'une restauration visant à remplacer l'étoffe de couverture dans le but de retrouver l'esprit d'origine. La couverture textile existante est moderne et date des années 1970, Les panneaux muraux du boudoir attenant datent également des années 1970.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- 16 objets à restaurer ;
- pose de rideaux et de textiles muraux( voir cctp ).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 avril 2013.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres et par subvention de l'état.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme et à prix global et forfaitaire.
Avance : l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention du marché :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti-2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Compétences attendues des prestataires : les candidats seront des restaurateurs-conservateurs reconnus au titre de l'article L452-1 du Code du patrimoine modifié par le décret n°2011-217 du du 25 février 2011 (JORF n°0049 du 27 février 2011) et être titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un État membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la conservation préventive et de la restauration du patrimoine ou bénéficier d'une expérience répondant aux conditions prévues à l'article L452-1 du Code du Patrimoine (Musées de France)
Un membre de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/379/MAPA/ChambreBorely.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 février 2012, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
Pièces à fournir par les candidatspour chaque membre du groupement (références professionnelles et capacités techniques) :
- un curriculum vitae ;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une des habilitations suivantes.
Soit une copie "[...] d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, délivré après cinq années de formation de l'enseignement supérieur spécialisée dans le même domaine, soit conférant le grade de master, soit répondant à des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce second cas, un arrêté du ministre chargé de la culture constate la conformité du diplôme à ces conditions, après avis d'une commission scientifique" ;
Soit une copie de la validation des "acquis de l'expérience en matière de restauration du patrimoine [...] dans les conditions prévues aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation" ;
Soit une copie "d'un diplôme français à finalité professionnelle dans le domaine de la restauration du patrimoine, reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur, obtenu avant la date d'entrée en vigueur du présent décret" ;
Soit une copie de l'habilitation concernant "les personnes qui, entre le 28 avril 1997 et le 29 avril 2002, ont restauré des biens des musées ayant reçu ou ayant été susceptibles de recevoir l'appellation « musée de France », et qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture à assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France" ;
Soit tout autre type d'habilitation définie par le décret n° 2011-217 du 25 février 2011 modifiant l'article L452-1 du Code du patrimoine.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lieux d'exécution des prestations : Les opérations de restauration se dérouleront dans l'atelier du restaurateur. Les transports départs du site pour restauration et retour sur site après restauration sont à la charge de la Ville de Marseille. Les opérations de transports s'organisent avec les restaurateurs, le transporteur et la conservation du Pôle Arts Décoratifs et Mode lors de la réunion de mises au point.
Stockage des oeuvres : Les mobiliers, une fois restaurés et en fonction de la livraison des travaux du bâtiment (fin du chantier) seront transportés dans le musée. Dans le cas où la réception des travaux de restauration intervient avant la fin du chantier, les mobiliers seront stockés à la CPM (Conservation Préventive des musées) Réserves des Musées de Marseille, 4 rue Clovis Hugues 13004 Marseille.
Pose des panneaux : La pose des panneaux muraux ainsi que des rideaux au musée Borély, avenue Clot Bey 13008 Marseille, se fera in situ avec le restaurateur avant l'ouverture du musée en 2013. Elle est soumise au délai de livraison du chantier du bâtiment. L'installation ne pourra intervenir sans l'accord de la conservation et de la maîtrise d'oeuvre
Le restaurateur s'engage à revenir pour la pose des textiles muraux et des rideaux dès que la demande lui en sera faite par le conservateur.
Condition de candidature : Les visites réalisées par les candidats lors des aller-voir permettent de préciser les interventions envisagées. Le conservateur responsable du chantier des collections présente ces dernières et détaille si nécessaire les problématiques oeuvre par oeuvre. Ces visites sont l'occasion pour les candidats de demander toute précision qu'il juge utile pour l'établissement de leurs propositions.
Les aller-voir sont obligatoires pour que les dossiers des candidats soient recevables.
L'aller voir s'effectuera sur rendez-vous entre le 30 janvier et le 3 février 2012 selon un planning qui sera donné au candidat sur demande.
Les rendez vous peuvent se prendre :
- soit par téléphone au 04 91 62 21 82 (Bureau de la Conservation, musée Grobet-Labadié, 140 bd Longchamp, 13001 Marseille) auprès de Christine germain donnat ou de son secrétariat ;
- soit par mail aux adresses suivantes : cgermain@mairie-marseille.fr ou cgrauby@mairie-marseille.fr
Une égalité d'information est apportée aux différents candidats: ainsi, toute question pouvant intervenir postérieurement aux visites doit être transmise par courrier postal ou électronique afin d'assurer un même retour aux candidats.
Au vu de leur expérience et dans les limites décrites à l'art 3 du CCTP, les candidats sont juges du degré d'intervention qu'ils proposent dans leur offre: toute proposition ou solution technique particulière apportant un changement aux indications transmises par la conservation lors des visites devra être argumentée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal : les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des marchés publics (Dsj), 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre recepisse : les plis doivent être remis à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des marchés publics (Dsj), Passage Timon David, rue Sainte
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8h30-12h 13h-16h
Le mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois les remises sous forme papier sont acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisées, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est
Marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats)
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants (détails au R.C.) :
1 - valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
2 - prix de l'offre (30 points au maximum)
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille, Service des Musées, 2 rue de la Charité 13002 Marseille. 8h30-12h et 14h-16h
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 04 91 14 58 81
Renseignements d'ordre administratif : Mme Évelyne PENILLA, Mairie de Marseille, Service des Musées (Dac), Centre de la Vieille Charité 13002 Marseille. Tél : 04 91 14 58 16, Fax : 04 91 14 58 81, E-Mail : epenilla@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique : Mme Christine GERMAIN-DONNAT, Mairie de Marseille, Musée Grobet-Labadié, 140 bd Longchamp 13001 Marseille. Tél : 04 91 62 21 82, Fax : 04 91 95 60 31, E-Mail : cgermain@mairie-marseille.fr ou ngerman@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 décembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 décembre 2011.
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