Référence du BOAMP : 11-283138 - Annonce publiée le 19 DÉCEMBRE 2011
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 11-283138
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : M. Chavand Michel, Ministère Justice - aRE Toulouse, 2 impasse Boudeville Immeuble Aurélien II 2 impasse Boudeville Immeuble Aurélien II, 31100 Toulouse, tél. : 05-62-20-61-46, télécopieur : 05-62-20-61-10, courriel : michel.chavand@justice.gouv.fr.
Objet du marché : restauration de toiles conservées en plafond de salles d'audiences du palais de justice de Montpellier,
Classées MH - no Pm34001013 et 14 de la base Palissy.
Lieu d'exécution : cicrp Marseille.
Caractéristiques principales :
restauration support, couche picturale, chassis et baguettes dorées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 01: toile de forme ovale de 3.30 m x 4.60 m environ
lot 02: toile de forme rectangulaire de 2.50 m x 6.20 m.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 avril 2012 et jusqu'au 12 juillet 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : bop 166.
délai glogal de paiement: 30j.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats devront se constituer en équipe comprenant au moins un restaurateur spécialisé dans les traitements de support toile, un restaurateur spécialisé dans les traitements de la couche picturale et un restaurateur spécialiste en bois doré. Les restaurateurs spécialistes de la restauration des peintures seront des conservateurs restaurateurs reconnus au titre du l452-1 du code du patrimoine modifié par le décret 2011-217 du 25 février 2011 - jo 0049 du 27 février 2011. Ils devront être titulaires d'une habilitation ; les restaurateurs spécialistes dans la restauration des bois dorés devront présenter les habilitations prouvant que le candidat répond bien aux critères définis par le Code du patrimoine modifié (cf. supra) ou a exécuté des travaux équivalents sous la référence des monuments historiques.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 20 janvier 2012, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 3 février 2012.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARE-Tlse-Mtp-2011-12.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère Justice et des Libertés - ARE Toulouse.
Correspondant : M. Chavand Michel, 2 impasse Boudeville Immeuble Aurélien II, 31100 Toulouse, tél. : 05-62-20-61-46.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère Justice et des Libertés - ARE Toulouse.
Correspondant : M. Chavand Michel, 2 impasse Boudeville Immeuble Aurélien II, 31100 Toulouse, tél. : 05-62-20-61-46, courriel : michel.chavand@justice.gouv.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Cette œuvre datée de 1688 représente "louis 14 en apollon soutenu par la justice et par la religion"
Livraison : 15 décembre 2012.
Lot(s) 2. -
Cette œuvre datée de 1771 représente la province de languedoc se mettant sous la protection de la justice
Livraison : 9 juillet 2013.
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