Référence du BOAMP : 12-17466 - Annonce publiée le 27 janvier 2012 - BOAMP n° 19B, Annonce n° 169
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SENAT, sénat 15 rue de Vaugirard, à l'attention de M. Richard Jean-Paul, F-75291 Paris Cedex 06. Tél. : (+33) 1 42 34 35 38. E-mail : biblio@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 27 05.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.senat.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sénat, 15 rue de Vaugirard, F-75291 Paris Cedex 06. Tél. : (+33) 1 42 34 35 38. E-mail : biblio@senat.fr. Fax : (+33) 1 42 34 27 05. URL : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fbYPij9ca1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Autre : parlement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration d'ouvrages et de documents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessénat-15, rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restauration, dans les locaux du Sénat, d'ouvrages et de documents précieux des collections du Sénat, formation et conseil des personnels de la Bibliothèque,
Restauration, dans les locaux du prestataire, d'ouvrages et de documents non précieux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79971000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : restauration d'ouvrages et de documents précieux et non précieux, conseil et formation du personnel de la Bibliothèque du Sénat.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 avril 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration de documents et d'ouvrages précieux
1) Description succincte :
Restauration, dans les locaux du Sénat, d'ouvrages, de documents précieux, conseil et formation des agents de la Bibliothèque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971000.
3) Quantité ou étendue :
environ 800 heures annuelles de travail
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Restauration d'ouvrages et de documents non précieux
1) Description succincte :
Restauration , chez le prestataire, d'ouvrages, de documents et de périodiques non précieux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971000.
3) Quantité ou étendue :
environ 500 ouvrages par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur les crédits du Sénat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2 dernier modèle) dûment complétée ;
- déclaration sur l'honneur, prévue par le code des marchés publics (modèle joint en
annexe 1), si elle ne figure pas dans le Dc1
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services de restauration, de formation et de conseil effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire (avec les noms et coordonnées des correspondantsadministratifs et techniques) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(si elle ne figure pas dans le Dc2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1: Le candidat est titulaire d'un diplôme français ou délivré dans un Etatmembre de l'union européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant unniveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un secondcycle de l'enseignement supérieur ;
-ou Le candidat a validé les acquis de l'expérience en matière de restaurationdans les conditions prévues aux articles L. 613-3 et L. 613-4 du code del'éducation ;
ou : Le candidat, au cours des cinq dernières années, a restauré des biens desmusées entrant dans le champ de l'article 18 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier
2002 relative aux musées de France, et a été habilité par le ministre chargéde la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle, à assurer des opérations derestauration sur lesbiens des musées de France, après avis favorable d'une commission scientifique définie par arrêté des mêmes ministres ; cette habilitation peutêtre subordonnée au suivi d'une formation complémentaire ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBA-2012-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mars 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 janvier 2012.
Accueil 
Connexion 
