Référence du BOAMP : 11-239207 - Annonce publiée le 17 novembre 2011 - BOAMP n° 222B, Annonce n° 127
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : marché de prestations de restauration et de reliure traditionnelle de documents imprimés.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 79971200
Objets supplémentaires : 79971000.
Lieu d'exécution : lieu de livraison: musée du quai Branly, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de restauration et de reliure traditionnelle de documents composites fragiles constitués de papier, carton, cuir et parchemin conservés au sein de la médiathèque de l'etablissement public du musée du quai Branly
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum mais un montant maximum de 150 000,00 EUR (H.T.) sur sa durée globale.
l'estimation annuelle est de 20 000 EUR (T.T.C.)
Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
En application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, aucune avance ne sera versée au titulaire.
Les prestations seront financées sur le budget de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
Situation juridique - références requises : - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une présentation en une page maximum d'une liste des principales prestations de même nature que celles définies dans la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
- une description de l'équipement technique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre (les sous-critères figurent à l'article 12.1.2 du règlement de la consultation n° 1498) : 45 % ;
- la prise en compte des exigences liées au développement durable (dont le détail figure à l'article 12.1.3 du règlement de la consultation n° 1498) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-MQB-01498-MA-00-00.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante:
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/
Afin de pouvoir déposer une offre, les candidats devront obligatoirement se rendre sur site pour pouvoir déposer une offre, selon les modalités prévues à l'article 8 du règlement de la consultation.
Les candidats voulant effectuer cette consultation devront prendre rendez-vous uniquement par courriel auprès de M. Dibie : gdi@quaibranly.fr . Les candidats doivent prendre acte que les demandes de rendez-vous seront closes la semaine précédant la date limite de remise des offres.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel à l'adresse suivante : marches-publics@quaibranly.fr en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'article 5 "Accord-Cadre" - durée de l'accord-cadre: 4 ans, il convient d'acter que le marché prend effet à compter de sa date de notification et a une durée de un (1) an. Il sera renouvelable trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées à l'article 14 du règlement de la consultation n° 1498.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement public du musée du quai Branly-Service juridique 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, télécopieur : 01-56-61-71-38, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr.
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