Référence du BOAMP : 12-16354 - Annonce publiée le 1er février 2012 - BOAMP n° 22B, Annonce n° 394
- Annonce publiée le 1er février 2012 - BOAMP n° 22A, Annonce n° 222
Référence de TED : non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers CS 61336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches.emoc.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
palais royal- ministère de la Culture et de la Communication - mise en conformité des installations électriques et de chauffage des colonnes 1-1 et 2-1 - travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesministère de la Culture et de la Communication, 3 rue de Valois, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation concerne la mise en conformité des installations électriques et de chauffage des colonnes 1-1 et 2-1 destinées à irriguer la partie Sud des différents niveaux au droit du 1 et du 3, rue de Valois ;
La mise en conformité de tous les locaux concernés par ces deux colonnes;
- l'installation d'une détection incendie dans la zone noble du 1er étage ;
- l'aménagement du pôle sanitaires du 1er étage pour une accessibilité PMR ;
- la restauration du salon des Maréchaux ;
- l'aménagement d'une colonne pôle sanitaires aux autres niveaux en superposition du pôle sanitaires situé au 1er étage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212314.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés 4 en tranches définies comme suit :
- la tranche ferme relative aux travaux de restauration du salon des Maréchaux et du couloir, d'installation d'une détection incendie dans la zone noble du 1er étage, d'aménagement du pôle sanitaires du 1er étage pour l'accessibilité PMR et de mise en conformité des colonnes d'électricité et de chauffage des colonnes 1-1 et 2-1 comprenant le traitement des gaines verticales jusqu'au R+4 et de la totalité des niveaux R+2 et R+3;
le délai de la tranche ferme est de 8 mois et une semaine;
la tranche conditionnelle une (1) relative aux travaux de mise en conformité des installations électriques et du chauffage des colonnes 1-1 et 2-1 dont les colonnes verticales 1-1 et 2-1 et la totalité des niveaux RDC et entresol ;
le délai de la tranche conditionnelle une (1) est de cinq (5) mois.
La tranche conditionnelle deux (2) relative aux travaux de mise en conformité des installations électriques et du chauffage des colonnes 1-1 et 2-1 et la totalité du 4ème étage ;
le délai de la tranche conditionnelle deux (2) est de trois (3) mois ;
la tranche conditionnelle 3 relative à l'aménagement de sanitaires aux différents étages du ministère hors 1er étage et rez-de-chaussée;
le délai de la tranche conditionnelle trois est de trois (3) mois.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 37(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01
Intitulé : Installations de chantier - Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille - Plâtrerie - Staff - Carrelage
1) Description succincte :
Etat des lieux préalable des zones de chantier, zones adjacentes et base vie; reportage photographique; panneau de chantier; remise en état de la base vie; mise en place d'une cellule de synthèse; travaux de maçonnerie, de pierre de taille, de plâtrerie, staff et carrelage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45262100,45410000,45421146,45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02
Intitulé : Menuiserie - Parquet bois
1) Description succincte :
Restauration des lambris existants du salon des Maréchaux et réfection à neuf à 100 % du parquet selon mise en oeuvre traditionnelle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45432113.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03
Intitulé : Staff décoratif - Gypserie
1) Description succincte :
Restauration des ouvrages et décors en staff.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000, 45451100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04
Intitulé : Restauration de marbre
1) Description succincte :
Nettoyage et restauration des cheminées en marbre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05
Intitulé : Miroiterie
1) Description succincte :
Remplacement des miroirs modernes par des miroirs anciens en réemploi et nettoyage des miroirs anciens.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06
Intitulé : Peinture décorative - Dorure
1) Description succincte :
Reprise des décors en peinture décorative et en dorure suite à la mise en place d'une détection incendie dans les zones nobles du 1er étage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45451000,45451100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07
Intitulé : Peinture - sols souples
1) Description succincte :
Peinture des bureaux et couloirs et travaux pour sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100, 45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08
Intitulé : Métallerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Fourniture et pose de grilles en laiton, blocs portes métalliques coupe-feu, révision de quincaillerie et de garde-corps.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510, 44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09
Intitulé : Electricité Cfo/Cfa - Sonorisation
1) Description succincte :
mise en conformité des colonnes électriques CFo/Cfa dites 1-1 et 2-1.
Remplacement du régime de neutre actuel de type ITn par un régime de neutre de type TNs.
Relocalisation des colonnes montantes CFO 1.1. et 2.1 et suppressiondes anciennes distributions électriques.
Création de nouvelles colonnes électriques et mise en place de nouveaux tableaux divisionnaires d'étage.
Alimentation des circuits d'éclairage, des circuits de prises de courant des postes de travail.
Alimentation des circuits de prises de courant informatiques (priseséquipées de détrompeur) des postes de travail.
Alimentation des équipements spécifiques.
Remplacement et adaptation de l'éclairage dans les espaces terminaux avec respect des niveaux d'éclairement cf. réglementation en vigueur.
Traitement particulier des espaces nobles concernés par le projet, notamment " salon des Maréchaux "
Mise en place de faux plafond technique dans les circulations.
Sonorisation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000, 32342410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaires
1) Description succincte :
Créations - d'une sous-station d'eau glacée au sous-sol, d'une colonne d'eau glacée, d'une colonne sèche.
Dépose du RIA existant.
Fournitures et poses de ventilo-convecteurs et raccordements.
Traitement d'air.
Aménagement et création de pôles sanitaires, VMC et réseaux compris.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45332000,45332400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Agencement - Décoration intérieure
1) Description succincte :
Aménagement du pôle sanitaire du 1er étage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Surveillance - Gardiennage - Nettoyage du chantier
1) Description succincte :
Surveillance, gardiennage, nettoyage du chantier et des zones de passage de stockage et d'acheminement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79714000, 79713000,90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance (5 %) pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix ( noté sur 10)
Pondération : 40.
2. valeur technique (notée sur 10)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mars 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
1 - critères de sélection des candidatures :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats :
- certificats(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Lot n°01 : installations de chantier - echafaudages - maçonnerie - pierre de taille - plâtrerie - staff - carrelage / Qualifications Qualibat 1412, 1113, 4133, 6311 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°02 : Menuiserie - parquet bois / Qualification Qualibat 4393 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°03 : Staff décoratif - gypserie / Qualifications Qualibat 6513 et 6523 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°04 : Restauration de marbre / Qualification Qualibat 6312 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°05 : Miroiterie / Qualification Qualibat 4713 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°06 : Peinture décorative - dorure / Qualification Qualibat 6142 et 6143 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°07 : Peinture - sols souples / Qualification Qualibat 6142 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°08 : Métallerie - serrurerie / Qualification Qualibat 4432 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°09 : Electricité Cfo/Cfa - sonorisation / Qualification Qualifelec E2 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°10 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie - sanitaires / Qualification Qualibat 5113 et 5312 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°11 : Agencement - décoration intérieure / Qualification Qualibat 9113 ou moyen de preuve équivalent
Lot n°12 : Surveillance - gardiennage - nettoyage de chantier
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.fouv.fr.thème : marchés publics)
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
3 - conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à l'intention de Mme Annick Damian et M. Benjamin Bourdiol, télécopieur télécopieur 01 44 97 79 02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 6 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
4 - modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres seront remises sous double enveloppe :
- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et deux (2) copies) portant le nom du candidat et la mention :
" Appel d'offres ouvert - palais royal - ministere de la culture et de la communication - mise en conformite des installations electriques et de chauffage des colonnes 1-1 ET 2-1 - travaux - lot n° xxxx .. - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Appel d'offres ouvert - palais royal - ministere de la culture et de la communication - mise en conformite des installations electriques et de chauffage des colonnes 1-1 ET 2-1 - travaux - lot n° .xxxx. - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5 - renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au 01 44 97 79 02 en indiquant le nom de l'opération.
En application de l'article 57-III du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
6 - visite des lieux- obligatoire
Une visite des lieux aura lieu , les modalités de cette dernière sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après le publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de la justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de la justice administrative) - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2012.
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