Références complètes :
Avis n°13-23109 publié le 13/02/2013 - BOAMP n°31A, Annonce n°94
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BOAMP n°31A, Annonce n°56, département n°60
75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30, rue du Château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-97-78-00 télécopieur : 01-44-97-79-00 adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : palais de Compiègne - serre tempérée.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : palais de Compiègne, 60200 Compiègne.
Code NUTS : FR222.
Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics .
Les travaux qui font l'objet de la présente consultation sont menés dans le cadre de l'opération de Restauration des menuiseries et de consolidation des peintures décors de la serre tempérée du domaine national du palais de Compiègne (oise).
Les travaux seront réalisés en deux lots séparés :
- lot 01 : Restauration des Menuiseries ;
- lot 02 : Consolidation des peintures décors
Concernant les variantes:
Les candidats sont tenus de remettre une offre de base entièrement conforme au Cahier des Charges
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Le lot 01( Restauration des Menuiseries) comportera deux options qui devront être obligatoirement chiffrées par les candidats sous peine de rejet de l'offre.
- option n° 1 : Mise en place de parcloses sur châssis ouvrants en remplacement de feuillures ouvertes ;
- option n° 2 : Remplacement verre type " Vitrum resist noble " par un verre feuilleté extra clair "Stadip"
Le lot 02 : Consolidation des peintures décors ne comporte pas d'option.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % à la charge du titulaire .
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : budget de l'oppic
Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 91 et 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance (5 %) pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique (notée sur 10) : 60 % ;
- la valeur financière (notée sur 10) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les dates et heures limites, une demande par télécopie adressée au correspondant suivant :
OPPIC - département Opérationnel a / T4
Michèle Bénèzeth - secrétaire assistante - département Opérationnel a / P1
30 rue du Château des Rentiers - 75647 Paris Cedex 13
tel : 01.44.97.78.38 - télécopieur : 01.44.97.79.05 - e.mail : m.benezeth@oppic.fr
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En raison de la nature des prestations à réaliser, la visite préalable des ouvrages concernés par l'opération objet de la présente consultation est obligatoire pour chacun des lots.
En conséquence, la participation a une visite du site préalablement à la remise de l'offre est impérative sous peine de rejet de l'offre pour non conformité. Un registre des visites sera tenu par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
La mise à disposition du dossier de consultation des entreprises s'effectue selon deux modalités :
I- sous forme de Cd-Rom.
Le candidat devra adresser une télécopie ou un e.mail, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération, à :
OPPIC - département Opérationnel a / T4
Michèle Bénèzeth - secrétaire assistante - département Opérationnel a / P1
Tel : 01.44.97.78.38 - télécopieur : 01.44.97.79.05 - e.mail : m.benezeth@oppic.fr
Le délai de mise à disposition du DCE au format Cd-Rom est de 4 jours à compter de la date de réception de la demande.
II- en téléchargement depuis le site de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr
- gratuité du DCE ;
- le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe en un original :
- l'enveloppe intérieure portant la mention ß Procédure adaptée ouverte - domaine national de Compiègne - serre tempérée - n° du Lot ......... - candidat : (préciser nom et adresse) "
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Procédure adaptée ouverte - domaine national de Compiègne - - Serre tempérée - n° du Lot ......... - oFFRE - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
s'il le souhaite, les candidats pourront faire parvenir leur dossier de candidature et d'offre par voie dématérialisée sur le site: https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 restauration des menuiseries.
Restauration d'un ensemble de 6 fenêtres, d'une porte-fenêtre et d'une porte à panneaux datant de 1860. En accompagnement des travaux de menuiserie bois et vitrerie, l'intervention comprendra les travaux de restauration et compléments de ferrures, restauration d'allèges et ébrasements en pierre de taille, réfection d'appuis en plomb et tous travaux de peinture.
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1er avril 2013.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45262510, 45440000.
Lot(s) 02 consolidation des peintures décors.
Travaux de purge des décors muraux intérieurs 1860, peints au plomb et leur consolidation.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
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