Référence du BOAMP : 12-25800 - Annonce publiée le 8 février 2012 - BOAMP n° 27B, Annonce n° 71
- Annonce publiée le 8 février 2012 - BOAMP n° 27A, Annonce n° 58
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : M. le président, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et Entretien des Batiments Départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-15-51, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@cg44.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration du donjon, du grand logis et du chatelet du chateau de chateaubriant.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : chateaubriant.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit de la restauration du Donjon, du Grand Logis et du Chatelet du Chateau de Chateaubriant, monument historique, propriété du Département de Loire-Atlantique. Du fait de leur caractère d'urgence, des interventions ponctuelles seront également réalisées dans le bastion Sud-Ouest, le pavillon des champs et le Logis rennaissance. Cette opération fait suite aux travaux qui ont eu lieu dans la Chapelle, le Logis du chapelain et le petit Logis sur ce site. Cette opération s'achèvera par l'ouverture au public d'un circuit de visite à travers le Donjon.. Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 2 options obligatoire sont prévues : l'option 3 pour le lot 3 et l'option 1 pour les lots 6 et 8.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le titulaire du marché devra adresser sa demande de paiement à l'architecte en chef Pascal Prunet (2 exemplaires) et au Vérificateur Pierre Saboureau (1 exemplaire) dans des conditions permettant de définir la date certaine de réception. A l'issu des vérifications, l'architecte en chef Pascal Prunet vise le décompte sur la base des vérifications effectuées par le Vérificateur et transmet le tout au Maître d'ouvrage.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur ou modèle Dc2 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature ou modèle Dc1 datée et signée de la personne habilités, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Références similaires avec problématique équivalente appuyées de certificats d'architecte en chef des monuments historiques.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : B383RGA.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette opération est financée à hauteur de 915 000euro(s) par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Loire-Atlantique et de 457 500euro(s) par la Région des Pays de la Loire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier.
service Gestion et Entretien des Batiments Départementaux Dépôt : 8 rue Sully (3e étage bureau Fn) Envoi postal : 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-15-51, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@cg44.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Mme Guillard direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et Entretien des Batiments Départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-12-39, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@cg44.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Mme Grelier direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et Entretien des Batiments Départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-15-51, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@cg44.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion et Entretien des Batiments Départementaux 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Restauration de sculpture.
C.P.V. - Objet principal : 92312230 - FG25.
Lot(s) 3 Restauration des enduits.
C.P.V. - Objet principal : 45261220 - FG25.
Lot(s) 6 Menuiserie Ferrage.
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4393 - restauration des menuiseries des Monuments Historiques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45421000 - FG25.
Lot(s) 8 Peinture Vitrerie.
C.P.V. - Objet principal : 45440000 - FG25.
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