Référence du BOAMP : 12-51688 - Annonce publiée le 14 mars 2012 - BOAMP n° 52B, Annonce n° 39
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme Peluhet Sabine, Directeur, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fournitures pour encadrements de tableaux et cadres.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de un an à compter du 16 avril 2012, avec possibilité de le reconduire tacitement par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - fonds propres : Rubrique 322 - article 6068. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix ajustables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Fcs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P120041.
Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique annexe place pey berland 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr.
Date limite d'obtention : 3 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Paris Marie-Laure place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Paris Marie-Laure place pey berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : https://marchespublic.bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Paris Marie-Laure place Pey-Berland, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-10-23-92, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Baguettes et moulures.
Monant maximum pour un an : 10 000 euro(s) (H.T.)
Lot 2 - Fournitures de conservation
Montant maximum pour un an : 25 000 euro(s) (H.T.)
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