Référence du BOAMP : 12-70265 - Annonce publiée le 12 avril 2012 - BOAMP n° 72B, Annonce n° 118
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) : BOAMP n° 72B, Annonce n° 103, département n° 35
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune D'ANCENIS.
Correspondant : s.E.L.A, 18 rue Scribe B.P. 80312, 44003 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-84-96-00, télécopieur : 02-40-73-70-51, courriel : marie.ardouin-fumat@sela.fr, adresse internet : http://www.sela.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : diagnostics sur le Logis Renaissance dans le site du Château à Ancenis (44).
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : ancenis, 44150 Ancenis.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réalisation de diagnostics sur le Logis Renaissance, monument historique classé, en vue de sa restauration et son réaménagement intérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 marchés séparés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristique des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix fermes . Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement :Sur le Budget de la Commune d'ancenis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OP 936.
Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
URL : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
S.E.L.A. Service des marchés 18 rue Scribe B.P. 80312 44003 Nantes Cedex 1.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maîtrise d'oeuvre restauration Monuments historiques.
Correspondant : prunet Architecture, courriel : prunet.architecture@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.e.l.a.
Correspondant : gérard Bizon 18 rue Scribe B.P. 80312, 44003 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-84-96-04, courriel : gerard.bizon@sela.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.e.l.a.
Correspondant : marie Ardouin-Fumat 18 rue Scribe B.P. 80312, 44003 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-84-96-39, courriel : marie.ardouin-fumat@sela.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Nantes 6 allée de l 'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Triibunal Administratif de Nantes 6 allée de l 'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 relevé complémentaire sur l'édifice actuel.
Relevé de metre, cotes.
Lot(s) 2 sondage de maçonnerie.
Auscultation de bâtiments et d'ouvrages
l'entreprise disposera de qualifications de haute technicité ou références techniques appropriées à la restauration de Monuments Historiques.
Lot(s) 3 sondages géotechniques.
Sondages sol et sous-sol.
Lot(s) 4 analyse dendrochronologique.
Analyse de structures.
Lot(s) 5 recherche en polychromie.
Importance, aspect, système..
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