Référence du BOAMP : 12-90445 - Annonce publiée le 10 mai 2012 - BOAMP n° 90A, Annonce n° 44
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassan (Hérault).
Correspondant : nicole CARCENAC, 17 Chemin Neuf B.P. 1, 34290 Bassan, tél. : 04-67-36-10-67, télécopieur : 04-67-36-17-27, courriel : mairie.de.bassan@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : COMMUNE.
Objet du marché : travaux de mise en valeur de l'eglise de Bassan.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45261910
Objets supplémentaires : 45442110, 45262710, 45310000.
Lieu d'exécution : eglise, 34290 Bassan.
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à prix global forfaitaire divisé en 5 lots
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2012 et jusqu'au 28 février 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 % sur fonds propres et 70 % subventions (Etat , conseil général et Conseil Régional ).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le Représentant du pouvoir adjudicateur examinera les dossiers au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières des candidats eu égard aux spécificités du marché (lot) à réaliser.
Situation juridique - références requises : voir RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront donc présenter une qualification Qualibat 2183( restauration du patrimoine bâti ancien ) ; ou à défaut des références probantes de réalisation de travaux similaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les entreprises devront présenter une qualification Qualibat 2183 restauration du patrimoine bâti ancien ; ou à défaut des références probantes de réalisation de travaux similaires. ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2012-04.
Renseignements complémentaires : le DCE est adressé par mail à toute entreprise en faisant la demande par mail à mairie.de.bassan@orange.fr
Remise des offres par courrier ou dépôt en mairie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 révision des toitures.
Le ragréage de toutes les chaines et tuiles de rives ;le rajout d'étanchéités sur parties manquantes; la remise en place ponctuelle de tuiles déplacées ou cassées .
Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 28 février 2013
C.P.V. - Objet principal : 45261910.
Lot(s) 2 peinture au lait de chaux.
La réalisation d'une peinture réversible au lait de chaux sur support ancien.
Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 28 février 2013
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lot(s) 3 restauration de fresques intérieures.
La restauration des peintures murales du choeur et de l'arc triomphal.
Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 28 février 2013
C.P.V. - Objet principal : 45262710.
Lot(s) 4 travaux d' électricité.
La remise à neuf de l'installation électrique (éclairage et chauffage) en distribution encastrée.
Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 28 février 2013
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 5 installation d'un paratonnerre.
l'installation d'un paratonnerre comprenant l'ensemble des accessoires nécessaires au bon fonctionnement de l'installation(tubes méplats , joints de contrôle , barrettes de raccordement , raccord bi matière , liaisons).
Durée : à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 28 février 2013
C.P.V. - Objet principal : 45312311.
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