Référence du BOAMP : 12-92433 - Annonce publiée le 11 mai 2012 - BOAMP n° 91A, Annonce n° 95
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : 40 - rue du Louvre - section Seine et ouvrages d'art Direction de la voirie et des déplaments, Ville de Paris, service du patrimoine et de la voirie DA - 95 avenue de France, 75001 Paris, adresse internet : http://www.paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché à bons de commande de travaux d'entretien et réparation de métallerie des ornements des ponts sur la Seine à Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : paris.
Code NUTS : FR101.
Caractéristiques principales :
marché de travaux d'entretien et réparation de métallerie des ornements des ponts sur la Seine à Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de restauration des ornements métalliques en bronze, cuivre et fonte des ponts sur la Seine à Paris.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 160 000 et 640 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est d'une durée de 24 mois reconductible 1 (une) fois. Il peut être reconduit dans les mêmes termes et tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant de chaque bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Le versement de l'avance interviendra sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Prix unitaires, révisables. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social environnemental, détaillés dans le CCAP à l'article 1.5.2.
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. A l'appui de sa candidature le candidat devra remettre uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : * imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;* imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira au minimum trois (3) références de travaux de restauration d'oeuvre d'art métalliques monumentales avec attestation de bonne exécution par le maître d'oeuvre et/ou le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années ; * indication des titres d'études et professionsnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier de la présence dans son équipe d'une personne possédant un diplôme de conservateur restaurateur spécialité métal ou d'une formation et/ou d'une expérience professionnelle équivalente.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12024941.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
Date limite d'obtention : 11 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge
d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris.
Correspondant : (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h) Direction des Achats da - bureau des marchés -95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris.
da - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris.
da - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
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