Référence du BOAMP : 12-105320 - Annonce publiée le 25 MAI 2012
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 12-105320
Travaux
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-33-33, poste 3345, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr .
Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux sur les vitraux des Monuments Historiques.
Lieu d'exécution et de livraison: troyes, 10000 Troyes.
Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la conclusion d'un "Accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux sur les vitraux des Monuments Historiques"
Le contexte : l'exceptionnelle richesse en vitraux du patrimoine troyen implique de se doter des outils les plus adaptés au maintien des meilleures conditions de conservation possible de ces œuvres fragiles à la technique si particulière. Cet accord-cadre multi-attributaire, ayant pour objet les travaux réalisés sur les vitraux, comprend trois missions : la réponse efficace aux situations d'urgence (telles les tempêtes) afin de préserver les œuvres et de mettre sans délai l'édifice hors d'eau ; la mise en place d'un programme pluriannuel de travaux d'entretien régulier et de remise en état, ainsi que de protection des baies ; enfin la définition et la réalisation d'opérations ponctuelles de restauration des vitraux anciens classés.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
Il s'agit donc à ce stade de la procédure, de retenir au maximum trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre, dont les offres remises dans le cadre de chaque marché subséquents seront jugés en application des critères définis dans ce dernier.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-2-5, 28 et 76 du Code des Marchés Publics.
L'Accord cadre sera conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de la date d'envoi (en recommandée avec avis de réception) des courriers de notification aux titulaires de l'accord-cadre.
Une visite des lieux d'exécution du marché est fortement recommandée. Il est précisé que cette visite ne pourra avoir lieu que les mercredis ou jeudis, entre 14 heures et 18 heures
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget de la ville de Troyes + financeurs éventuels : DRAC; Conseil Général de l'aube + Région Champagne-Ardenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications professionnelles : Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à intervenir sur des œuvres protégées au titre des monuments historiques par tout moyen, (certificats d'identité professionnelle, références de prestations ou de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc.), dont la Ville de Troyes s'assurera de la validité auprès du Directeur régional des affaires culturelles.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : au moins une personne intervenant sur les vitraux anciens au sein de l'équipe affectée aux travaux devra être titulaire du diplôme de Conservation-Restauration des Vitraux.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12C0003.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Adresse : Service Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-33-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Nicolas BURETTE
Adresse : patrimoine et monuments historiques
Téléphone : 03-25-71-75-43
Courriel : n.burette@ville-troyes.fr
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
-À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-Au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de troyes
Direction des Affaires juridiques, sécrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat transmettra sa candidature et son offre sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" accord-cadre multi-attributaires pour la realisation de travaux sur les vitraux des monuments historiques - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.
Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil
Et Commande Publique
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2012.
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