Référence du BOAMP : 12-153308 - Annonce publiée le 1er août 2012 - BOAMP n° 147B, Annonce n° 353
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, F-66906 Perpignan. Tél. : (+33) 4 68 85 81 92. Fax : (+33) 4 68 35 65 61.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg66.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Pyrénées Orientales Direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle CCRP, 150, avenue de Milan, contact : renseignements techniques : jeanbernard.mathon@cg66.fr Renseignements administratifs : julie.oms@cg66.fr, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 4 68 54 45 61
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle CCRP, 150, avenue de Milan, F-66906 Perpignan Cedex. Fax : (+33) 4 68 54 45 61
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics, 150, avenue de Milan MI Saint Charles B.P. 906 150 avenue de Milan - zI St Charles, F-66906 Perpignan Cedex
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre 2013-2016 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme "Plan Objet 66".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Pyrénées-Orientales.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre 2013-2016 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la réalisation du programme "Plan Objet 66".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92522200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadresans minimum, ni maximumconclu avec plusieurs titulaires (3 titulaires au moins et 5 au plus)par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes:
lot 1 : Sculptures et rétables en bois polychrome, meubles et boiseries, peintures sur toile et sur bois - 334 400 euro(s) Ht
Lot 2 : Textiles liturgiques - 83 600 euro(s) Ht
Lot 3 : Orfèvrerie, objets en métal - 83 600 euro(s) Ht
Lot 4 : Documents graphiques - 66 900 euro(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : oui au sens européen. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Sculptures et rétables en bois polychrome, meubles et boiseries, peintures sur toile et sur bois
1) Description succincte :
Sculptures et rétables en bois polychrome, meubles et boiseries, peintures sur toile et sur bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522200.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un accord-cadresans minimum, ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Diplômes et compétences professionnelles:
Conservateur-restaurateur de peintures, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-arts d'Avignon), ou diplôme étranger équivalent.
Conservateur-restaurateur de bois polychromes, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, sections de conservation-restauration des écoles des Beaux-arts de Tours et Avignon), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.
Lot n° 2
Intitulé : Textiles liturgiques
1) Description succincte :
Textiles liturgiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522200.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un accord-cadresans minimum, ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Caractéristiques des candidats:
Diplômes et compétences professionnelles:
Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.
Lot n° 3
Intitulé : Orfèvrerie, objets en métal
1) Description succincte :
Orfèvrerie, objets en métal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522200.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un accord-cadresans minimum, ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Diplômes et compétences professionnelles :
Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.
Lot n° 4
Intitulé : Documents graphiques
1) Description succincte :
Documents graphiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92522200.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un accord-cadresans minimum, ni maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Caractéristiques des candidats:
Diplômes et compétences professionnelles:
Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'Etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration: 3 ans minimum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement:
- budget Départemental principal: chapitre 11; article 62268
- ressources propres
paiement:
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap);
- forme du prix: (article 9 du Ccap)
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue (article 8 du Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateurne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Quelle que soit la forme de groupement retenue, il est recommandé de désigner un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44du Code des marchés publics:
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
-lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics:
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Conservateur-Restaurateur de peintures, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école des Beaux-Arts d'avignon), ou diplôme étranger équivalent.
Conservateur-restaurateur de bois polychromes, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine, sections de conservation-restauration des écoles des Beaux-Arts de Tours et Avignon), ou diplôme étranger équivalent.
Lot 2 : Conservateur-Restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Lot 3 : Conservateur-Restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
Lot 4 : Conservateur-Restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'etat (MST ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'université de Paris-1, Département de Restauration de l'institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la méthodologie présentée pour justifier de la manière dont le prestataire s'engage à mener à bien les missions susceptibles de lui être confiées (appréciées au vu de la note méthodologique)
Pondération : 60.
2. moyens techniques et humains que le candidat s'engage à mobiliser spécifiquement pour exécuter les prestations (appréciés au vu de la note méthodologique)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG-planobjet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 02/01/2013.
Les horaires d'ouverture du service Marchés Publics sont les suivants: 9h-12h / 14h-17h
fermeture exceptionnelle des services du conseil général le 16/08/2012
transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:"offre pour: ACCORD-CADRE 2013-2016 relatif a l'acquisition de prestations de services pour la realisation du programme plan-objet Lot n.........." et " Ne pas ouvrir ". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateurpréconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible:l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde".
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadrepourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadrepapier.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:
- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne les critères, reposera entièrement sur l'analyse de cette note.
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le D.C.E complet par voieélectronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juillet 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2012.
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