Références complètes : Avis n°13-90705 publié le 25/05/2013 - BOAMP n°99A, Annonce n°159
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général, 11, rue François Chenieux CS 83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.
Objet du marché : travaux de restauration de la chapelle de la Visitation.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : chapelle de la Visitation - rue François Chénieux, 87031 Limoges.
Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée ouverte, en application des dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché est à tranche conditionnelle en application des dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics. La tranche conditionnelle porte exclusivement sur le lot n° 3. Elle concerne la restauration des vitraux de la Chapelle
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 août 2013.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière du marché à hauteur de 5 % de son montant initial.
Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- avance de 5,00 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics ;
- prix global forfaitaire pour chacun des lots ;
- prix révisables mensuellement ;
- modalités de règlement des comptes: système informatique marco.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché contient des clauses d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Il leur sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché 175 heures d'insertion sur le lot principal du marché (lot n° 1).
Pour tous renseignements il convient de prendre contact avec Mme Émilie LAFARGUE chargée de relations entreprises
Maison Du Département de Saint Yrieix la Perche - antenne sociale
16 bis, rue du Châtain
87 500 Saint Yrieix la Perche
Tél: 05 55 08 20 56 ou 05 44 00 15 25
télécopieur: 05 55 75 22 68
e-mail: elafargue.mdd@cg87.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Certificat Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques ou équivalent
Certificat Qualibat 1412 - échafaudage technicité confirmé ou équivalent
Lot 2 : Certificat Qualibat 2393 - restauration des charpentes des monuments historiques ou équivalent
Certificat Qualibat 3194 - restauration de couverture des monuments historiques ou équivalent
Lot 3 : Certificat Qualibat 4393 - restauration des menuiseries des monuments historiques ou équivalent
Certificat Qualibat 4683 - réalisation de verrières en vitrail neuf ou équivalent
Lot 4 : pas de qualification spécifique exigée.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les lots 1, 2 et 3 : certificats Qualibat ou équivalent tel que précisé ci-dessus ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (dont organisation générale du chantier : 30 % ; moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition du chantier : 20 %) : 50 % ;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Les offres seront susceptibles d'être négociées.
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par Guy Quintrie De La Mothe, architecte du patrimoine.
La coordination SPS de niveau II sera assurée par DEKRA (87170).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne
PAg/DCP/Marchés publics.
11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
DBAT/ Service grands travaux.
Correspondant : M. Eric Aupetit, 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : (+33)5-44-00-11-99, télécopieur : (+33)5-44-00-12-82, courriel : contact.batiments@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAg/DCP/Marchés publics.
11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAg/DCP/Marchés publics.
Correspondant : M. Yannick Dauriat, 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergnaud 87000 Limoges tél. : (+33) 0-55-53-39-15 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-55-53-39-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille - installation de chantier.
Informations complémentaires : ce lot comporte une action d'insertion.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 Charpente - couverture ardoise.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261212.
Lot(s) 3 Menuiserie bois - vitraux.
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche conditionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45441000.
Lot(s) 4 Décors peints - gypserie.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
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