Référence du BOAMP : 12-147660 - Annonce publiée le 24 juillet 2012 - BOAMP n° 141B, Annonce n° 33
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président, dcva Service du Patrimoine Historique et Contemporain, 22000 Saint-Brieuc.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.cotesdarmor.fr.
Objet du marché : conservation d'objets archéologiques en bois gorgé d'eau site de la Porte Allain à Tregueux.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la conservation et la restauration de 212 objets. Au regard de leur nombre, les pièces ont fait l'objet d'un tri par ordre de priorité pour leur conservation, mais également d'un partage entre l'état et le Département des Côtes d'armor, co-propriétaires de l'ensemble. En effet, conformément à la loi sur les objets mobiliers issus des fouilles archéologiques préventives, cette collection est pour moitié propriété de l'état et pour moitié propriété du conseil général des Côtes d'armor. Ainsi, une partition de l'ensemble a été opérée afin que chaque propriétaire prenne en charge la conservation restauration des objets qui lui sont affectés. L'opération de conservation de ces objets de bois s'inscrit par conséquent dans le cadre d'un partenariat entre le conseil général des Côtes d'armor et le Service Régional de l'archéologie (DRAC Bretagne). Les deux collectivités s'engagent à financer cette opération conjointement via un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est le conseil général des Côtes d'armor.
Les collections, réparties entre l'état et le conseil général, représentent ainsi les deux lots de la consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) complétée et singée et la Déclaration du Candidat (Dc2) complétée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour Mottes, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex, tél. : 02-40-47-90-68.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 objets archéologiques en bois gorgé d'eau propriété de l'etat.
Objets archéologiques en bois gorgé d'eau propriété de l'etat.
Lot(s) 2 objet archéologiques en bois gorgé d'eau propriété du Département des Côtes d'armor.
Objet archéologiques en bois gorgé d'eau propriété du Département des Côtes d'armor.
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