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Avis n°14-23294 publié le 14/02/2014 - BOAMP n°32B, Annonce n°169
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non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lucciana, imm.A Canonica, à l'attention de joseph GALETTI, F-20290 Lucciana. Tél. : (+33) 4 95 30 14 30. E-mail : mairie-de-lucciana@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 95 38 33 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com.
Accès électronique à l'information : http://www.achatspublicscorse.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de conservation - restauration sur des objets archeologiques en ceramique, verre et metal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Prestation de conservation - restauration sur des objets archéologiques en céramique, verre et métal.
Le présent marché a pour objet la restauration d'objets archéologiques qui ont vocation à être exposés au sein du futur musée archéologique de Mariana " Prince Rainier III de Monaco " dont l'ouverture est prévue en 2017.
Description succincte du marché :
Campagne de conservation - restauration de 455 objets archéologiques en céramique, verre et métal appartenant à la collection publique du musée archéologique de Mariana - " Prince Rainier III de Monaco ".
Traitements envisagés :
- dérestauration ;
- conservation curative ;
- restauration ;
- soclage de maintien.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : détaillées dans les lots.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : contenu dans les annexes du CCTP.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : La céramique
1) Description succincte :
La céramique (193 objets)
La collection céramique présente des formes classiques de céramique commune et fine de la période antique. Elles sont quasiment toutes, à de très rares exceptions près, collées. Très peu ont été restaurées avec comblement de lacunes. De façon globale, les céramiques sont très empoussiérées avec des dépôts liés à leur ancien mode de conditionnement et elles présentent des altérations majoritairement post-fouille (nettoyages abusifs, emploi de matériaux non compatibles de type acétate de polyvinyle (colle à bois) ou un adhésif de couleur grise (adhésif indéterminé, probablement cellulosique) qui ne joue plus sont rôle de soutien). La surface de certaines céramiques est recouverte de légères concrétions calcaires.
Liste des objets céramique à restaurer avec préconisations de traitement en annexe du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Le verre
1) Description succincte :
Le verre (121 objets)
Dans son ensemble, ce lot se compose d'objets d'une grande qualité esthétique et stylistique. La collection de verre ne présente généralement pas d'altérations majeures en dehors de la casse liée à l'enfouissement. Les altérations sont le plus souvent, post-fouille et liées aux variations climatiques et à l'absence de nettoyage (certaines panses sont encore remplies de sédiment). Comme pour la céramique, la colle grise a été utilisée ici pour le verre.
Liste des objets en verre à restaurer et préconisation de traitement en annexe du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Le métal
1) Description succincte :
Le métal (141 objets)
La collection métallique est composée essentiellement d'alliage cuivreux et d'or. Il n'y a qu'un seul élément en plomb. Les objets en or sont principalement des bijoux avec association de pâte de verre et sont en très bon état de conservation. Les alliages cuivreux présentent un bon état général. Peu de traces de corrosion active observée.
Liste des objets en métal à restaurer et préconisations de traitement en annexe du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Commune de Lucciana, Collectivité territoriale de Corse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou prestataire unique.
Le prestataire peut candidater sur un ou plusieurs lots.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Dc1- dc2- noti2- documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les imprimés ci-dessus sont disponibles sur le site internet :http:/www.minef.gouv.fr, thème : marchés publics.
- attestations sociales et fiscales ;
- assurance responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, à travers un mémoire de présentation indiquant :
- l'importance des moyens humains, matériels et techniques qu'elle se propose d'employer pour l'opération considérée ainsi que les garanties financières dont elle dispose ;
- les prestations de conservation-restauration d'objets archéologiques en céramique, verre, et/ou métal réalisées depuis moins de cinq ans
Les candidats dont la capacité financière, juridique, ou les compétences techniques et professionnelles paraissent insuffisantes par rapport à la taille ou la nature de la présente consultation, seront éliminés.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Critères de sélection des candidatures, conformément à l'article 52 du CMP : candidatures recevables en application des art.43 à 45 du C.M.P
Compétences requises :
Dans le cas d'un travail en équipe (collaboration, sous-traitance), le responsable de l'intervention ainsi que tous les membres de l'équipe devront être clairement identifiés. De plus ils devront tous remplir les conditions suivantes :
- soit être titulaire d'un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la conservation-restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent.
- soit être titulaire d'une validation des acquis et de l'expérience en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L613.3 et L613.4 du Code de l'education ou équivalent.
- soit être habilités par la Direction des Musées de France pour la restauration des collections des musées ou équivalent.
Ils devront fournir :
- curriculum Vitae ;
- copie des diplômes ou habilitation du Service des Musées de France ;
- références chiffrées de prestations similaires (client, date, etc...)
De toutes personnes intervenant dans la chaine de traitement des objets.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les conservateurs-restaurateurs retenus seront diplômés ou habilités ou reconnus au titre de l'article L452-1 du Code du Patrimoine modifié par le décret n°2011-217 du 25 février 2011 (JORF n°0049 du 27/02/2011).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif - pertinence de la méthodologie générale d'intervention (conservation-restauration) : 20 - pertinence de la méthodologie générale d'intervention (conditionnement, stockage) : 10 - equipe proposée affectée à la réalisation des prestations avec cv des intervenants : 15 - pertinence des variantes de traitement en regard des propositions initiales : 10
Pondération : 55.
2. prix total et calendrier d'exécution - offre financière : 35 - délai et calendrier d'exécution : 10
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LUCCIANA AO 2014-02-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offre ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii 2°, 57 à 59 du C.M.P.
Critères d'attribution
Les offres économiquement les plus avantageuses seront appréciées dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
La réponse technique du candidat sera appréciée à l'aide du mémoire technique rédigé par ce dernier, à partir de la grille méthodologique transmise au candidat après envoi de la lettre de consultation (annexe n°3).
En dehors de l'examen des garanties professionnelles et financières, capacités et références techniques suffisantes, qui interviennent au moment de l'ouverture de la première chemise intérieure, les critères ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres.
Unité monétaire : euro
Lieu où on peut retirer le dossier de candidature : mairie de Lucciana. Imm. A Canonica - 20 290 - lucciana. Tel : 04 95 30 14 36 ; fax : 04 95 39 17 57.
Le DCE pourra être téléchargé sur la plateforme dématérialisée : www.achatspublicscorse.com avec acheteur public : mairie de lucciana.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être adressés à la mairie de Lucciana, dont l'adresse est citée ci-dessus, soit en recommandé, soit remis en main propre contre récépissé, sous double enveloppe : l'enveloppe extérieure portant la mention obligatoire :
" Appel d'offre pour la campagne de conservation-restauration du musée archéologique de Mariana.". " Ne pas ouvrir ".
Renseignements divers :
Pour tout renseignement technique, contacter Mme Jeanne Belgodère : jbelgodere.lucciana@gmail.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASTIA, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta.bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) référé contractuel contre le contrat (art.l551-13 à L551-23 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2) référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat.
3) recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic.
Signalisation, dans un délai de deux mois (2 mois) à compter des mesures de publicité appropriées.
4) un recours pour excès de pouvoir peut être engagé contre les actes détachables de la passation du contrat à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et ce jusqu'à la conclusion du contrat.
5) le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois (2 mois) à compter de la notification d'une décision faisant grief.
6) recours indemnitaire (art.r421-1 et suivants du Cja) : dans les deux mois (2 mois) à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2014
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