Avis d'appel public à candidature - Nancy (54) - campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2013 - 6 lots : peintures, costumes, objets composites, arts graphiques

Références complètes : Avis n°13-81246 publié le 07/05/2013 - BOAMP n°88B, Annonce n°83

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, service de la commande publique 54035 Nancy Cedex tél. : 03-54-50-60-24 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.


Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.


Objet du marché : avis d'appel public à candidatures - campagne de restauration des oeuvres du Musée Lorrain - année 2013.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
pour l'ensemble des lots, les oeuvres font partie d'une exposition consacrée aux commémorations liées au souvenir de la Première Guerre mondiale (année 1914) prévue au Musée Lorrain au mois de février 2014.
l'ensemble des lots sont des marchés passés en application des articles 28, et 77 du code des marchés publics.
Nombre de candidats admis à déposer une offre pour l'ensemble des lots: maximum 3
s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux seuls candidats dont la candidature aura été agréée.
Délais d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché pour les lots 1 à 4, 2 mois à compter de la notification du marché pour les lots 5 à 6


Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Subventions. Budget principal. Virement administratif. Modalités de paiement de l'article 98 du CMP. Prix fermes global et forfaitaire et prix fermes unitaires pour la partie à bons de commandes avec un maximum de 2500 EUR (H.T.) par lot.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour l'ensemble des lots :
1. La pertinence des références du ou des candidats pour des prestations similaires ou identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. (50 %)
2. Les capacités humaines (25 %) et techniques(25 %) analysées à partir du dossier de présentation.



Situation juridique - références requises .

Le restaurateur et chaque membre de l'équipe de restauration susceptible d'intervenir sur l'oeuvre doivent justifier des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France :
- les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues par les dispositions du code de l'éducation ;
- les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration ;
- les personnes habilitées par le Ministre de la Culture.


Marché réservé : non.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.


Autres renseignements demandés :
- : justifications des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine ou habilitation de la Commission d'habilitation de la DMF ;
- : un dossier de présentation des capacités humaines et techniques dédiées au marché ;
- : la présentation de références similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.


Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : spécificité du marché et des compétences demandées.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2013, à 16 heures.


Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-21.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir sous pli cacheté, l'enveloppe portant la mention suivante :
" Campagne de restauration 2013 des collections du Musée Lorrain - lot(s) no..... - Marché à procédure adaptée
Société : ..................................
Ne pas ouvrir ".
Et être adressées à : M. le maire de la Ville de Nancy
Direction de la Commande Publique
Hôtel de Ville - place Stanislas
Case Officielle no 1
54035 Nancy Cedex
Par envoi recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la Direction de la Commande Publique contre récépissé (uniquement le matin entre 9 heures et 11 heures et l'après-midi entre 14 heures et 16 heures du lundi au vendredi, et jusqu'à 16 heures le jour de la remise des offres).
Le système chrono mission ou similaire sera également accepté


Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2013.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.


Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54000 Nancy tél. : 03-83-34-25-62.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de 5 tableaux (4 huiles sur toile, 1 gouache contrecollée sur carton) de la période 1914-1918.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en support toile et couche picturale, expérimenté dans le traitement des peintures du début du début du 20e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Lot(s) 2 restauration d'un tableau (huile sur toile) du milieu du 19e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en support toile et couche picturale et d'un restaurateur de cadre, expérimenté dans le traitement des peintures du 20e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Lot(s) 3 restauration d'un tableau (huile sur toile) du début du 20e siècle.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de peinture spécialisé en support toile et couche picturale et d'un restaurateur de cadre, expérimenté dans le traitement des peintures du 20e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Lot(s) 4 restauration d'éléments de costume militaire (1 veste et 6 képis).
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur de textile et de métal, expérimenté dans le traitement des éléments de textile du début du 20e siècle.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Lot(s) 5 restauration d'objets de l'équipement militaire en matériaux composites (1 gourde, 1 lanterne, 1 seau).
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en textile, métal, expérimenté dans le traitement des objets composites.
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.
Lot(s) 6 restauration d'un ensemble d'arts graphiques (environ : 16 affiches, 10 articles de presse, 4 cartes et plans, 10 estampes et dessins) et démontage d'environ 350 cartes postales.
Les prestations seront confiées à un restaurateur ou une équipe de restauration composée au moins d'un restaurateur spécialisé en arts graphiques
Les oeuvres devront être restaurées dans un atelier de restauration équipé et garantissant les conditions de sécurité et de conservation optimum.