Référence du BOAMP : 12-155014 - Annonce publiée le 10 AOÛT 2012
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-155014
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Place Stanislas Case Officielle no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grand-nancy.org .
Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue du transfert des collections des musées de la Ville de Nancy et du Grand Nancy vers la réserve externalisée et mutualisée.
Caractéristiques principales :
dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Nancy et le Grand Nancy ont entrepris la construction d'une réserve externalisée et mutualisée pour les cinq établissements muséaux.
Le bâtiment est actuellement en cours de construction et sera achevé en juin 2013.
Le présent dossier de consultation concerne une mission d'assistance au chantier des collections, au déménagement et à l'installation des collections dans le cadre de l'aménagement de ces nouvelles réserves.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification entre les parties et prendra fin le 31 décembre 2015.
Pour la bonne réalisation de la prestation, l'équipe soumissionnaire devra être constituée au minimum d'un spécialiste en conservation préventive, d'un restaurateur habilité musées de France pour chaque domaine de collections et d'un logisticien
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement fixées à l'article 98 du CMP. Délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. 75% ville de Nancy et 25% Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Prix global et forfaitaire et unitaire. Prix ferme et révisable. Avance de 5%.
Partie à bons de commandes à prix unitaires avec montant maximum de 20 000 euros (H.T.) pour la durée du marché pour prestations supplémentaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire ne peut l'être que d'un seul groupement.
De plus, il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-45.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée Lorrain.
Correspondant : gaëlle Tichoux, 64 Grande Rue, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-54-40, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani, place Stanislas C.O no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani, place Stanislas C.O no1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .
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