Référence du BOAMP : 12-168150 - Annonce publiée le 28 août 2012 - BOAMP n° 165B, Annonce n° 257
Référence de TED : non disponible
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : service de la commande public, à l'attention de Mlle Raphaëlle de Germain, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée du Louvre Pavillon Mollien, pavillon mollien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mlle Raphaëlle de Germain, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mlle Raphaëlle de Germain, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W4sMc6MW6n
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Musée du Louvre, pavillon mollien, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mlle Raphaëlle de Germain, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 84 67. E-mail : raphaelle.de-germain@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W4sMc6MW6n
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du Louvre, 75058 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de restauration de la collection de sculptures et d'architecture réunie par L.Dufourny (151 numéros).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la restauration des 151 oeuvres de la collection Dufourny, conservée au musée du Louvre .Ilest passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix est ferme et non révisable pour toute la durée du
marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 14 avril 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le règlement des sommes dues au titulaire se fera sur présentation de demandes d'acomptes selon les modalités suivantes :
Acomptes bimestriel définis à l'article 12.3.1 du CCP
Le délai global de paiement est de 30 jours.en application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf refus exprès de celui-ci, dès lors que le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et que sa durée d'exécution est supérieure à deux mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements solidaires sont autorisés.
en application de l'article 51-VII du code des marchés publics 2006, si le groupement se présente sous une autre forme et devient attributaire du marché, le groupement devra se transformer en groupement solidaire.
la composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu à l'article 51-V du code des marchés publics 2006.
en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
dc2 : déclaration du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services intéressant le présent marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-054M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. En application de l'article 28 du code des marchés publics, l'epml mettra en oeuvre une phase de négociation, dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
La visite sur site est obligatoire. Les restaurateurs répondant à cette consultation pourront étudier la moitié des oeuvres au musée du Louvre le 12 et le 13 septembre de 9 h 30 à 12h, après avoir pris rendez-vous avec Ludovic Laugier au 01 40 20 53 07 (ludovic.laugier@louvre.fr). Pour des raisons d'encombrement la seconde moitié des oeuvres palettisées arrivera de réserve extérieure fin 2012 (Les oeuvres visibles en septembre 2012 serons représentatives du travail à effectuer) Ce déplacement ne donnera lieu à aucun remboursement. Ils ne pourront procéder à des essais surl'oeuvre qu'avec l'autorisation formelle d'un membre du département des AGER.
Modalités de remise des plis : Le dépôt des offres se fait sous format papier ou éléctronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 août 2012.
Accueil 
Connexion 
