Références complètes : Avis n°13-12788
publié le 02/02/2013 - BOAMP n°24A, Annonce n°85
publié le 02/02/2013 - BOAMP n°24B, Annonce n°184
Référence de TED :2013/S 023-035435- annonce diffusée le 01 février 2013
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30, rue du Château des Rentiers Cs61336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 79 19. Fax : (+33) 1 44 97 79 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches.oppic.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
palais du Louvre - musée des arts décoratifs - pavillon de Marsan - restauration du clos et du couvert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services107-111, rue de Rivoli, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert porte sur la restauration de l'ensemble du clos et du couvert du musée des Arts Décoratifs. Les prestations font suite à une étude préalable rendue en octobre 2008.
La présente opération concerne exclusivement le pavillon de Marsan.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Ces prestations sont traitées en lots séparés :
- lot n°1 : Installations de chantier ;
- lot n°2 : Maçonnerie / Pierre de taille ;
- lot n°3 : Nettoyage de pierres / Restauration de sculptures ;
- lot n°4 : Sculptures ;
- lot n°5 : Ferroneries anciennes ;
- lot n°6 : Couverture ;
- lot n°7 : Paratonnerre
Les travaux sont décomposés en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : rue de Rivoli : façade nord, y compris retour partiel façade est ;
- tranche conditionnelle 1 : avenue du général Lemonnier : façade ouest ;
- tranche conditionnelle 2 : Jardin des Tuileries : façade sud, y compris retour partiel façade est.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - Lot 1 : Installations de chantier. Les options portent sur les compléments de structure d'échafaudage nécessaires à la mise en place d'une bâche publicitaire :. Option n°1 : compléments de structure d'échafaudage sur la tranche ferme. Option n°2 : compléments de structure d'échafaudage sur la tranche conditionnelle 1. Option n°3 : compléments de structure d'échafaudage sur la tranche conditionnelle 2
- lot 6 : Couverture :. Option n°1 : couvertine en plomb sur la balustrade haute (sur l'ensemble des tranches). Option n°2 : entablement en plomb sur les balcons du rez-de-chaussée (sur l'ensemble des tranches)
Le choix éventuel sur les options retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-Ci seront intégrées au marché avant sa notification.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 37(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Installations de chantier
1) Description succincte :
Le présent lot concerne notamment les échafaudages, palissade, tunnel de protection des piétons et auvent de protection sur les échafaudages.
Les prestations devront prendre en compte les contraintes suivantes :
- maintien des circulations piétonnes pendant la durée des travaux au moyen de tunnel de protection.
- base vie conforme au code du travail et aux prescriptions du CSPS :
. espaces séparés pour les interventions hommes et femmes (sanitaires et vestiaires)
. autres bungalows destinés aux réfectoires et salle de réunion
. ateliers forains en vue du stockage du matériel et matériaux
Les accès de chantier se feront uniquement à partir de la voie pompier avant la pyramide renversée du carrousel.
Des barrières " levantes " d'isolement des zones pompiers situées dans l'emprise des manutentions seront abaissées les jours d'interventions et laissées ouvertes les nuits et autres jours.
Options : compléments de structure d'échafaudage nécessaires à la mise en place d'une bâche publicitaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44212310, 45223800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 37(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Maçonnerie / Pierre de taille
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot comprennent les interventions suivantes :
Préconisation de restauration des parements unis et moulurés
1-Traitement anti-mousse sur les dessus de corniche
2-Brossage
3-Rejointoiement préalable
4-Micro gommage (chapitre essais de nettoyage)
5-Changement de pierre
6-Rejointoiement des parements anciens
7-Bio minéralisation générale intégrant les patines (après validation de l'ACMH)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Nettoyage de pierres / Restauration de sculptures
1) Description succincte :
Le traitement de la statuaire consiste principalement en un nettoyage des diverses salissures, à une purge des mortiers dégradés et à une minéralisation de la pierre :
1-Nettoyage primaire par aspiration contrôlée
2-Traitement biocide curatif
3-Préconsolidation
4-Purge des mortiers
5-Nettoyage des salissures noires (par micro gommage 80 % et par laser 20 %)
6-Nettoyage des sels de cuivre et de rouille (uniquement sur la façade sud)
7-Consolidation : colle et silicate d'éthyle
8-Rejointoiement
9-Ragréage
10-Traitement de finition par bio-minéralisation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45452000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Sculptures
1) Description succincte :
Peu d'éléments seront resculptés ou greffés, principalement :
- Modénatures (frises, corniches, harpages en vermiculures...)
- Consoles
- Balustres
- Eléments très partiels de sculptures
Les mascarons altérés du 3ème étage seront alors restitués à l'identique.
En revanche, les deux groupes sculptés du 3ème étage situés dans les axes des façades nord et sud feront l'objet d'une simple consolidation, les éléments manquants ne seront pas restitués.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Ferroneries anciennes
1) Description succincte :
Le présent lot comprend la restauration des ouvrages suivants :
- Ailes de cuivre du groupe sculpté du fronton sud
- Chaînages des cheminées
- Garde-corps
. dépose et désassemblage des 19 garde-corps
. sablage, métallisation, mise en peinture des éléments
. restitution des éléments manquants (avec reproduction de la technique du fer fondu)
. remontage et mise en peinture après réassemblage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot comprennent les interventions suivantes :
- entablement en plomb sur corniches et frontons
- réfection - entretien du grand chéneau plomb épais situe en bas de versant
- restauration d'éléments en cuivre sur le fronton curviligne de la façade sud
- bas de versant en plomb : remplacement du plomb vétuste au pied et de part et d'autre de l'arêtier.
- entretien des versants en ardoise
- entretien général (petits éléments défectueux)
- entablement en plomb sur les balcons du rez-de-chaussée
options :
- couvertine en plomb sur balustrade haute
- entablement en plomb sur les balcons du rez-de-chaussée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Paratonnerre
1) Description succincte :
Vérification du paratonnerre situé en façade est et descendant sur la façade sud de l'aile de Marsan
- Vérification de la prise de terre
- Dépose/repose du ruban y compris agrafes neuves sur pierre, métal et ardoise
- Restauration de la pointe et vérification du point d'ancrage et traitement de finition sur la pointe : grattage de la rouille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45312311.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement :
Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire du lot dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (noté sur 10)
Pondération : 40.
2. la valeur technique (notée sur 10)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .
1 - critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats pourront illustrer les principales références fournies, en particulier pour le lot 2 : Maçonnerie / Pierre de taille ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cette preuve peut être également apportée par la production des Qualibats suivants ou équivalents.
Lot 1 - installations de chantier : Qualibat 1413 (Montage d'échafaudages fixes technicité supérieure) et Qualifelec.
Lot 2 - maçonnerie / Pierre de taille : Qualibat 2194 (Maçonnerie technicité exceptionnelle et béton armé courant)
Lot 5 - ferronneries anciennes : Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art)
Lot 6 - couverture : Qualibat 3194 (Couverture des monuments historiques)
Lot 7 - paratonnerre : Qualibat 5822 (Paratonnerres) et Qualifoudre ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
2 - conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Célia Hinard, télécopieur 01 44 97 79 02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours ;
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
3 - modalités de remise des candidatures et des offres :
Les offres seront remises sous double enveloppe :
- l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie, auxquels viendront s'ajouter deux exemplaires supplémentaires du mémoire justificatif) portant le nom du candidat et la mention :
" Appel d'offres ouvert lot n°.... (Palais du Louvre - musée des arts décoratifs - pavillon de Marsan - restauration du clos et du couvert) - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" Appel d'offres ouvert lot n°.... (Palais du Louvre - musée des arts décoratifs - pavillon de Marsan - restauration du clos et du couvert) - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
4 - renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax à l'attention de Mme Célia Hinard au 01 44 97 79 02.
En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5 - visite des lieux- obligatoire
La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Un registre des visites sera tenu.
Les modalités des visites sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 à -12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2013.
Accueil 
Connexion 
