Référence du BOAMP : 12-168649 - Annonce publiée le 29 août 2012 - BOAMP n° 166B, Annonce n° 58
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, 62 rue saint antoine, 75004 Paris, 75004 Paris, courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : conservation et restauration de plusieurs ensembles de sièges du Château de Champs-Sur-Marne.
Catégorie de services : 1.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
lot n°1 : " Conservation et restauration d'une suite de 18 chaises de salle à manger "
Lot n°2 : " Conservation et restauration d'un ensemble de sièges de l'escalier d'honneur "
Lot n°3 : " Conservation et restauration d'un ensemble de sièges de Chambre d'honneur "
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché traité à prix global et forfaitaire
Paiement par virement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture établie et transmise conformément aux stipulations contractuelle du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Le cas échéant, pouvoir habilitant le signataire des documents à engager la société.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 17 heures.
Renseignements complémentaires : les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
1) La méthodologie d'exécution des prestations : (40 %)
2) Les moyens humains et matériels mis à disposition :(10 %).
3) le rétro-planning organisationnel : (10 %).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon article 6 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - " Conservation et restauration d'une suite de 18 chaises de salle à manger ".
Lot 2 - " Conservation et restauration d'un ensemble de sièges de l'Escalier d'Honneur ".
Lot 3 - " Conservation et restauration d'un ensemble de sièges de Chambre d'Honneur ".
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