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Avis n°12-199581 publié le 16/10/2012 - BOAMP n°200B, Annonce n°363
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully, 62 rue saint antoine, à l'attention de président du Centre des Monuments Nationaux, F-75186 Paris. Tél. : (+33) 1 44 61 22 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conservation-restauration des biens culturels mobiliers gérés par le Centre des monuments nationaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conservation-restauration de différents types de biens culturels.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000, 92311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 "Mobilier - menuiserie-ébénisterie"
Lot 2 "Travail de tapissier"
Lot 3 "Textiles"
Lot 4 "Tapisseries et tapis de sol"
Lot 5 "Sculpture en pierre, plâtre, terre cuite, bois, (polychromes ou non polychromes)"
Lot 6 "Peinture de chevalet"
Lot 7 "Art du métal (sauf parties constitutives du mobilier de menuiserie-ébénisterie)".
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Mobilier - menuiserie-ébénisterie
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration :
-sur tout type d'objet mobilier ou bien culturel créé selon les techniques de menuiserie ou d'ébénisterie ;
-sur tout type d'objet en bois massif sculpté et/ou peint et/ou doré, les objets en bois de placage ou de marqueterie ou tout autre type de décor notamment de bois, métaux, laques de Chine et du Japon, nacre, pierres dures, galuchat, cuirs, écailles, ivoire, corne, vernis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Travail de tapissier
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration :
-sur tout type de support comportant des éléments textiles relevant du travail de tapissier-restaurateur ;
-sur tout type d'objets dont le travail de tapissier est un élément constitutif (garniture de sièges notamment) ;
-sur tout type de garnissage de siège relevant du travail de tapissier, quels que soient l'origine géographique, l'atelier et l'époque de création ;
-sur tout type d'objet qu'il s'agisse notamment de pièces murales, ou d'objets dont le travail de tapissier est un élément constitutif (garniture de sièges) ;
-sur tout type d'objet quels que soient leur origine géographique, l'atelier, l'époque de création.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Textiles
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration
-sur tout type d'objet relevant des techniques de création ou de décors textiles (tissage, broderie, passementerie, etc), qu'il s'agisse d'objets indépendants ou de partie constitutive d'un objet mobilier (garnissage ancien de sièges notamment)
-sur tout type de textiles : naturel (animal, végétal) ou synthétique, quelque soient leur origine géographique et leur technique de création (atelier).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Tapisseries et tapis de sol
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration :
-sur tout type d'objet réalisé notamment selon les techniques de tapisserie, qu'il s'agisse notamment de pièces murales, de tapis de sol, d'autres objets mobiliers (tableaux de tapisserie).
-sur tout type de tapisseries quels que soient l'origine géographique, l'atelier, l'époque de création, ses dimensions ou le nombre de pièces formant suite ou tenture.
-sur des pièces de grandes dimensions nécessitant des ateliers permettant leur examen, leur nettoyage par des techniques spécifiques adaptées et leur restauration-conservation sans contraintes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Sculpture en pierre, plâtre, terre cuite, bois, (polychromes ou non polychromes)
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration :
-sur tout type d'oeuvres (bas-reliefs, sculpture en ronde-bosse, fragments de décor d'architecture notamment), de toute nature (tous types de pierres, plâtre, bois, terre cuite, polychromes et non polychromes...), de toute époque de création et de toutes origines géographiques ou de tous ateliers.
-sur des oeuvres de toutes dimensions, tant sur leur structure que sur leur surface.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Peinture de chevalet
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration :
-sur tout type d'oeuvres ainsi tant sur leur support (toile, panneaux de bois, etc...), que sur leur surface (préparation, couche picturale, vernis, etc...), quelles que soient leur époque de création, leur origine géographique ou atelier.
-sur des oeuvres de toutes dimensions.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Art du métal (sauf parties constitutives du mobilier de menuiserie-ébénisterie)
1) Description succincte :
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration :
-sur tout type d'objets relevant des arts du métal (orfèvrerie, dinanderie, bronzes d'art, ferblanterie, ferronnerie, chaudronnerie, etc..., exposés en intérieur et en extérieur), de toute époque de création et de toute origine géographique ou atelier.
-sur des oeuvres de toutes dimensions, tant sur leur structure que sur leur surface.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord-Cadre conclu sans montant minimum ni maximum
Le délai de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 "Lettre de candidature" complétée, datée et signée
Les pièces demandées pour la candidature sont énumérées à l'article 5-1 du Règlement de Consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 "Déclaration du candidat" complétée
Les pièces demandées pour la candidature sont énumérées à l'article 5-1 du Règlement de Consultation.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à l'article 5-1 du règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. description des différentes étapes de la restauration, des méthodes mises en oeuvre et des produits utilisés et exemple détaillé d'un rapport dd'inetrvention
Pondération : 35.
2. composition détaillée de l'équipe dédiée à la restauration de l'oeuvre
Pondération : 25.
3. décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 25.
4. planning organisationnel
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12C0003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PMI (Place de Marché Interministérielle) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79017&orgAcronyme=f5j
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, questions/réponses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2012.
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