Référence du BOAMP : 12-7220 - Annonce publiée le 26 janvier 2012 - BOAMP n° 18A, Annonce n° 68
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des Rentiers CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marches.emoc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : l'hotel d'evreux (classé Mh)Restauration des terrasses couvertes en plomb sur les anciens communs .
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution : paris 75008.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. Les travaux concernent la restauration des couvertures en plomb des anciens communs de l'hôtel d'evreux (environ 1100 m2 dont, à titre indicatif, 500m2 réalisés en tranche ferme et le solde en tranches conditionnelles) et de leurs chéneaux en plomb (environ 265 ml dont, à titre indicatif, 130 ml réalisés en tranche ferme et le solde en tranches conditionnelles), inclus la couverture du porche sur rue, la restauration des cheminées en pierre (21 u) et des trophées monumentaux sculptés (2 u), ainsi que la restauration d'un pignon de façade en surplomb des toitures (environ 70 m2) comprenant son nettoyage, le remplacement des pierres dégradées et la restauration des parties sculptées .
Les travaux comprendront également l'intégration dans les nouveaux ouvrages de réservations en prévision de l'installation ultérieure d'un système de rafraichissement d'air.
Les marchés de travaux comprendront une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui pourront être affermies simultanément ou se répartir sur trois années avec une durée de travaux prévisionnelle de cinq mois chacune, travaux préparatoires et de préfabrication inclus.
Les périodes principales d'exécution des travaux sont prévues au mois d'août
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires en application des articles 28 et 35-ii-6 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic. Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu occupé et très sensible, conditions d'accès restreintes, calendrier d'exécution contraint).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 1: Références sur les cinq dernières années de chantiers importants de couverture de plomb sur édifices XVIII classés MH ainsi que la démonstration de moyens techniques propres pour la préfabrication en atelier et la mise en oeuvre d'ouvrages en plomb de grandes dimensions, ainsi que de moyens informatiques permettant l'exploitation de relevés numériques en 3d.
Lot 2: Références sur les cinq dernières années de travaux similaires sur édifices XVIII classés MH
Lot 3: Références sur les cinq dernières années de restauration de sculpture et sculpture à neuf d'ouvrages en pierre d'époque et travaux similaires sur édifices XVIII et XIX classés MH
Lot 4: Références sur les cinq dernières années de travaux similaires à neuf ou en restauration sur édifices XVIII classés MH.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1: Qualibat 3194; Lot 2: Qualibat 2194; Lot 4: Qualibat 4493 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs propres du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dont liste du personnel impérativement disponible au mois d'août hors interim ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin, sur des chantiers en site occupé et dans des délais spécifiques et contraints.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation, indiqué pour chacun des lots, a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 16 février 2012, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 mars 2012.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratifs et technique : demande par télécopie ou courriel adressé au Département des marchés et affaires juridiques - télécopieur : 01 44 97 79 01 - courriel : service.marches@oppic.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : "MAPA restreint -Hôtel d'evreux- anciens Communs - restauration - lot no ... , candidature" ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - hôtel d'evreux- anciens Communs - restauration - lot no ... , candidature - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de leur pli et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date limite fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.emoc.fr. Une assistance en ligne y est accessible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Couverture plomb et cuivre - echafaudage - parapluie - installations de chantier.
Informations complémentaires : le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 4.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 2 Maçonnerie - pierre de taille.
Informations complémentaires : le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 3.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 Sculpture et restauration de sculpture en pierre.
Informations complémentaires : le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 3.
C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 4 Métallerie - serrurerie.
Informations complémentaires : le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 3.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
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