Références complètes : Avis n°12-197851
publié le 16/10/2012 - BOAMP n°200B, Annonce n°283
publié le 16/10/2012 - BOAMP n°200A, Annonce n°170
Référence de TED :2012/S 199-327276- annonce diffusée le 16 octobre 2012
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de Ville, contact . Yves Saunière, à l'attention de M. le maire, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 62 45. E-mail : yves.sauniere@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 99 62 40.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet Pascal PRUNET, 66 rue de Binelles, F-92310 Sèvres. Tél. : (+33) 1 4 6 26 7 5 62. Fax : (+33) 1 4 6 26 2 1 72
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nantes - Service Marchés Publics, 11 avenue Carnot, contact .Yves Saunière, F-44923 Nantes Cedex 09. Tél. : (+33) 2 40 99 62 45. E-mail : yves.sauniere@nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nantes - Service Marchés Publics, 11 avenue Carnot, contact .Yves Saunière, F-44923 Nantes Cedex 09. Tél. : (+33) 2 40 99 62 45. E-mail : yves.sauniere@nantesmetropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eglise Saint Nicolas : Restauration des parties basses de la nef.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Appel d'offres Ouvert (articles 33 / 3 al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).
Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de travaux.
Restauration des parties basses de la nef de l'église Saint Nicolas.
Cette opération comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, pour chacun des huit lots.
Durée du marché et date prévue de démarrage des travaux :
A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme, d'une durée de 8 mois débuteront en février 2013, la période de préparation du chantier se déroulant au cours du mois de janvier.
- une visite sur place est fortement conseillée ;
- procédure dématérialisée ;
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212361.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte . Maçonnerie - Pierres de taille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte . Analyse des pierres et des mortiers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé :
1) Description succincte . Sculpture - Restauration de sculptures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé :
1) Description succincte :
- Charpente . Menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé :
1) Description succincte . Couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé :
1) Description succincte . Métallerie . Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé :
1) Description succincte . Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte . Vitraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45441000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ;
- il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5,00 % du montant du marché dans les conditions définies au Ccap/Ou CCP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
- paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique ;
- ordonnateur : M. le maire de la Ville de Nantes. - Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, obligatoire, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Copie des attestations d'assurance, responsabilité civile professionnelle et garantie décennale en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Capacités financières : Document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacités professionnelles : Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot 1 Maçonnerie - pierre de taille : Qualibat 1413, 2194 : Restauration pierre de taille et maçonnerie de patrimoine historique.
Lot 4 Charpente - menuiserie : Qualibat 2393 (charpente) et 4312, 4313 (menuiserie).
Lot 5 Couverture : Qualibat 3194.
Lot 6 Métallerie Serrurerie : Qualibat 4432 ou 4493.. A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1297A050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2012, à 17:30
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères interveneant pour le jugement des candidatures sont, par ordre de priorité croissant : les capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 , F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2012.
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