Références complètes :
Avis n°12-210525 publié le 31/10/2012 - BOAMP n°211A, Annonce n°198
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Champcueil.
Correspondant : Jean prioul, maire, 4, rue royale 91750 Champcueil tél. : 01-64-99-72-75 télécopieur : 01-64-99-85-93 courriel : mairie@champcueil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration du mur gouttereau nord de la nef, des arcs-boutants, des couvertures et des couvrements du bas-côté nord de l'eglise notre dame de l'assomption de champcueil.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45420000, 44221111, 45442100.
Lieu d'exécution : eglise de champcueil, 91750 Champcueil.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste à exécuter des travaux d'achèvement de la restauration de la charpente et de la couverture et de la consolidation des voutes de la nef de l'église notre dame de champcueil
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera systématiquement appliquée aux situations mensuelles
de travaux. Sans avis contraire du maître d'oeuvre, cette retenue de garantie sera libérée
automatiquement par le maître d'ouvrage à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire équivalente à 5 %
du montant total du marché , à condition expresse que celle-ci soit produite dès la
présentation de la 1ere situation mensuelle de travaux. A défaut de production de cette
caution, la retenue de garantie de 5 % sera systématiquement appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions et fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement ou de sous-traitance, une note décrivant la répartition des prestations entre chacun des cotraitants ou du, des sous-traitants.
les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics pour les groupements doivent être respectées, notamment :
-chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché,
-le groupement désignera un mandataire qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public et coordonnera les prestations des membres du groupement.
-les membres du groupement présenteront un acte d'engagement unique qui indique le montant total du marché et pour les groupements conjoints, la répartition et le montant des prestations que chaque membre du groupement s'engage à réaliser dans le cadre de l'objet du présent marché.
-chaque membre du groupement devra fournir les justificatifs requis à l'article 2.7 du présent règlement de la consultation.
en cas de sous-traitance d'une partie des prestations, affirmée dès la consultation, le candidat devra justifier des capacités et des références du sous-traitant et justifier qu'il en dispose pour l'exécution des prestations (attestation cosignée du sous-traitant et du candidat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 cmp
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance en cours de validité : civile individuelle de base et décennale.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de champcueil.
4 rue royale 91750 Champcueil tél. : 01-64-99-72-75 télécopieur : 01-64-99-85-93 courriel : mairie@champcueil.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de champcueil.
4 rue royale 91750 Champcueil tél. : 01-64-99-72-75 télécopieur : 01-64-99-85-93 courriel : mairie@champcueil.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte des monuments historiques.
Correspondant : Dominique larpin 153 rue du château 75014 Paris tél. : 01-43-22-19-28 télécopieur : 01-43-22-84-39 courriel : larpin.paris@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de champcueil.
4 rue royale 91750 Champcueil tél. : 01-34-99-72-75 télécopieur : 01-64-99-85-93 courriel : mairie@champcueil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de champcueil.
4 rue royale 91750 Champcueil tél. : 01-64-99-72-75 télécopieur : 01-64-99-85-93 courriel : mairie@champcueil.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie-Pierre de taille.
Restauration des élévations extérieures nord et ouest de la nef, des arcs boutants de
l'élévation du bas-côté nord de la nef, la restauration des élévations du porche ouest.
Restauration intérieure du bas-côté nord de la nef et la mise en propreté du mur gouttereau
nord de la nef.
Restauration des voûtains endommagés du bas-côté nord.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 charpente-Couverture-Menuiserie.
Restauration de la charpente et de la couverture du bas-côté nord.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 vitrail.
Création de verrières dans les baies du mur-gouttereau nord de la nef.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44221111.
Lot(s) 4 restauration des décors peints.
Restauration de décors peints sur le mur-gouttereau nord la nef et dans la le bas-côté
nord.
Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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