Références complètes :
Avis n°12-204732 publié le 02/11/2012 - BOAMP n°212B, Annonce n°23
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique mutualisée B.P. 1510 1 rue Sainte Anne 21033 Dijon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art : cadres, sculptures et objets en métal.
Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
petites interventions de conservation-restauration et de conseil en conservation préventive concernant des oeuvres devant être prêtées à l'extérieur du musée, présentées en salle, ou conservées en réserves, à réaliser sous forme de journées forfaitaires sur place au musée des beaux-arts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (H.T.) par lot sur la durée globale du marché qui est de 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui
Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Ville de Dijon -
Délai maximum de paiement en vigueur. Les modalités de paiement et de financement sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : restaurateurs disposant des qualifications professionnelles requises pour procéder à la restauration de biens faisant partie des collections d'un musée de France, conformément au décret n°2011-217 du 25 février 2011 loi musée.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- : - Curriculum Vitae du candidat ; en cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir un Curriculum Vitae.
- Dossier de références au cours des 5 dernières années attestant, dans la spécialité requise (objets en métal ou sculpture ou cadres), d'une expérience pour des prestations similaires (travail sur place dans un musée, notamment s'agissant de campagnes de petites interventions pour la mise en exposition ou des chantiers de collections).
- Qualifications professionnelles requises pour procéder à la restauration de biens faisant partie des collections d'un musée de France attestant de la spécialité technique requise par le marché : conservation-restauration des objets en métal ou des sculptures ou des cadres, conformément au décret n°2011-217 du 25 février 2011 (loi musée). En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir ces qualifications professionnelles.
Numéro de référence attribué au marchjé par le pouvoir adjudicateur : Js20120229.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JS20120229.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les modalités d'obtention du Dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do sous la référence Js20120229.
Date limite d'obtention : 19 novembre 2012, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli dans les conditions fixées au règlement de la consultation sous format papier à l'adresse mentionnée I.1 ou dématérialisée à l'adresse www.achatpublic.com (référence Js20120229). Une signature électronique est requise pour remettre un pli sous forme dématérialisée.
Ouverture des bureaux au public du Lundi au Vendredi de 8h15 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des Beaux-Arts de Dijon.
Correspondant : catherine TRAN, chargée des restaurations et de la conservation préventive au musée tél. : 03-80-74-56-10 télécopieur : 03-80-74-53-44.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour des objets en métal.
Lot 2 - Petites interventions de conservation-restauration et missions de conseil en conservation pour des sculptures.
Lot 3 - Petites interventions de conservation-restauration pour des cadres.
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